, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez en présence de Madame Chanelle Joassaint et de Manon Castets ARRÊT :

à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/07981 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Harold HERMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Monsieur Julien Richaud, conseiller Madame Marie-Laure

SELARL REDLINK, avocat au barreau de Paris, toque : J044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès Bodard-Hermant

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Instance de Paris - RG n° 14/60765 APPELANTE SA RESTAURANTS DU CAFE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Maxime

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Madame Marie-Laure

conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Yves Rocher France, de la SCP Hémery

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Monsieur Julien Richaud, conseiller Mme Marie-Laure Dallery

A B, représenté par Me Herrmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté implicitement la demande indemnitaire préalable qu'il a formée

Christian Bourgeon, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me MIRONNEAU -Me DROUINEAU - Me HEMERY

- Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN

de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Société VERMEER CAPITAL PARTNERS N° SIRET : 494 007 644 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00921 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN

départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques PEROTTO Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN

départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques PEROTTO Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN

départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques PEROTTO Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN