AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu , selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 6 août 2004), que M.

exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE, a fait assigner la SCI MISTRAL devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour défaut de paiement de charges de la copropriété située [Adresse 4] à Sainte-Maxime

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 1992), que M.

de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'entreprise de l'Unité économique et sociale Euroclear France et Euroclear Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime

lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Poitiers, 8 avril 2003) de l'avoir

dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) La Ginestière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations en contrebande de marchandises

Robert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Besançon (2e chambre civile), au profit du Crédit général industriel (CGI), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

pour faux témoignage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

est [...]                                                   5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                   , prise en qualité d'assureur de la société Maxem

décembre 1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative de 23,3 millions de francs ; que, selon protocole du 10 janvier 1995, les sociétés Editions Albin Michel, Infomedia et Maxi

Robert X..., demeurant Les Cèdres 3, ... les Avignon, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

janvier 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la Mutuelle EOVI-MCD mutuelle IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le

moyen : Attendu que la société Maximo fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Polyflame fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au juge

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.