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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
L’équipe de Masar-i-Sharif, qui avait quitté sa base à 12 h 24, n’avait pas encore atteint la base de la PRT de Kunduz.
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 avril 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le 14 Mai 1992 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté et concluant par Me Giuseppina MARRAS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003187696
11 septembre 2001
Kadir Mayda : il fut constaté que le requérant avait participé à des activités intégristes et essayait de propager ses opinions fondamentalistes ; il rejetait les principes et les réformes
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
HILONA Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159876
17 décembre 2015
The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. A.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003392996
16 avril 1998
majoration et le complément de traitement (...) sur l'échelon indiciaire de classement de la conservation et alors même que diverses prestations seraient assises
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
Le 05 novembre 224, la SAS MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur
Chambre Sociale
64b0ec2ecc47fa05db2fc504
13 juillet 2023
entre sa pathologie et son exposition professionnelle à l'éthylbenzène et au styrène n'est pas rapportée et, d'autre part, qu'il existait des mesures de protection collectives telles que des hottes d'aspiration
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD006988417
12 décembre 2023
2025 STRASBOURG 12 December 2023 This judgment is final but it may be subject to editorial revision.
17e chambre
5fdadbc10c83176e841e8306
15 mai 2019
de la SCP DELARUE - VARELA - MARRAS, Plaidant, avocat au barreau d'AMIENS - INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code
1ère Chambre
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
En réponse à la lettre d’information relative à l’emploi éventuel de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, un mémoire, présenté pour la société pétitionnaire Te Mana Beach par Me Jacquet, a été
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
; vertical-align:top } .sA2FB41C1 { width:35.96%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sEB49263B { height:28.2pt } .s2B956468 { height:7.25pt } Communicated on 15 May
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD003369596
11 janvier 2005
A cette époque, le requérant avait déjà fait l'objet de trois mandats d'arrêt, émis respectivement par les autorités compétentes de La Spezia, Lucca et Massa.
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
Taverna Giuseppe AMENTA né en 1947, résidant à Cornedo Vicentino Lorenzo AMERUOSO né en 1956, résidant à Palo Del Colle Domenico AMIGONI né en 1951, résidant à Corzano Sergio AMIONE né en 1946, résidant à Asti
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC000034404
11 octobre 2005
Le 2 avril 1998, la cour d’assises de la Gironde le reconnut coupable de complicité de crime contre l’humanité et le condamna à dix ans de réclusion criminelle, ainsi qu’à la privation de ses droits civiques
Chambre sociale
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [Y] [D] mandataire judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR, avocat au barreau de PAU
ECLI:CEDH:001-114033
28 septembre 2012
The case of Ms Asima Memić In May 1992, after having taken control of the town of Kozarac in the municipality of Prijedor, the VRS forces arrested the applicant’s son, Mr Asmir Memić
ECLI:CE:ECHR:2017:0615JUD005808808
15 juin 2017
» ; – le prêche de la pureté du cœur et de l’âme, la libération des cœurs humains du péché et de l’âme humaine des impuretés, le sacrifice pour le bien de l’humanité, l’aspiration
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la société à responsabilité limitée Euro Pacte, représentée par la SCP Assus-Juttner Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors de cause
soc
613723f4cd5801467741061a
6 février 2002
Jacques Z..., les Laboratoires Bristol, Mayers, Squibb, auxquels s'opposait la présidente des Laboratoires UPSA, Mme Nicole Y..., avec le soutien de M.