CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

171 résultats pour « Maya Assi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

L’équipe de Masar-i-Sharif, qui avait quitté sa base à 12   h   24, n’avait pas encore atteint la base de la PRT de Kunduz.

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le 14 Mai 1992 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté et concluant par Me Giuseppina MARRAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003187696

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Kadir Mayda   : il fut constaté que le requérant avait participé à des activités intégristes et essayait de propager ses opinions fondamentalistes   ; il rejetait les principes et les réformes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

HILONA Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159876

Admin. suprême

17 décembre 2015

17 décembre 2015

The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003392996

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

majoration et le complément de traitement (...) sur      l'échelon indiciaire de classement de la conservation et      alors même que diverses prestations seraient assises

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 05 novembre 224, la SAS MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2ecc47fa05db2fc504

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

entre sa pathologie et son exposition professionnelle à l'éthylbenzène et au styrène n'est pas rapportée et, d'autre part, qu'il existait des mesures de protection collectives telles que des hottes d'aspiration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD006988417

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

2025 STRASBOURG 12 December 2023   This judgment is final but it may be subject to editorial revision.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc10c83176e841e8306

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

de la SCP DELARUE - VARELA - MARRAS, Plaidant, avocat au barreau d'AMIENS - INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500466_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En réponse à la lettre d’information relative à l’emploi éventuel de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, un mémoire, présenté pour la société pétitionnaire Te Mana Beach par Me Jacquet, a été

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

; vertical-align:top } .sA2FB41C1 { width:35.96%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sEB49263B { height:28.2pt } .s2B956468 { height:7.25pt } Communicated on 15 May

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD003369596

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

A cette époque, le requérant avait déjà fait l'objet de trois mandats d'arrêt, émis respectivement par les autorités compétentes de La   Spezia, Lucca et Massa.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Taverna Giuseppe AMENTA né en 1947, résidant à Cornedo Vicentino Lorenzo AMERUOSO né en 1956, résidant à Palo Del Colle Domenico AMIGONI né en 1951, résidant à Corzano Sergio AMIONE né en 1946, résidant à Asti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC000034404

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Le 2 avril 1998, la cour d’assises de la Gironde le reconnut coupable de complicité de crime contre l’humanité et le condamna à dix ans de réclusion criminelle, ainsi qu’à la privation de ses droits civiques

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [Y] [D] mandataire judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114033

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

    The case of Ms Asima Memić In May 1992, after having taken control of the town of Kozarac in the municipality of Prijedor, the VRS forces arrested the applicant’s son, Mr   Asmir Memić

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0615JUD005808808

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

  »   ; –     le prêche de la pureté du cœur et de l’âme, la libération des cœurs humains du péché et de l’âme humaine des impuretés, le sacrifice pour le bien de l’humanité, l’aspiration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la société à responsabilité limitée Euro Pacte, représentée par la SCP Assus-Juttner Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors de cause

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741061a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jacques Z..., les Laboratoires Bristol, Mayers, Squibb, auxquels s'opposait la présidente des Laboratoires UPSA, Mme Nicole Y..., avec le soutien de M.

Source officielle