C A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2025 et le 9 mai 2025, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal

A C, représentés par Me Mbouhou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune du Marin à leur verser des indemnités d'un montant total de 11 918,34 euros en réparation des préjudices

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, l'établissement public Martinique transport, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Hotel de Ville Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Février 2008 en audience

Hotel de Ville Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Février 2008 en audience

Par un mémoire en défense, enregistrées le 18 mars 2025, présenté par Me Mbouhou, le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot Vulcin

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C A, représenté par Me Mboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de de quitter sans délai le territoire français

B A représenté par Me Mboutou- Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le préfet du Calvados lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2018, 8 mars 2019 et 14 mai 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou

Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 26 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés

Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Mbouhou, substituant Me Bruno, pour M. et Mme B... ; les observations de Me Nicolas, pour la commune du Vauclin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mboutou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code