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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddc168600fe1676d3376dc

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16a600fe1676d3376dd

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16b600fe1676d3376de

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16d600fe1676d3376df

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

PAR CES MOTIFS : - Confirme le jugement sauf en ce qu'il condamne la société Melitta France à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16f600fe1676d3376e0

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc170600fe1676d3376e1

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc172600fe1676d3376e2

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc173600fe1676d3376e3

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Z... du surplus de ses demandes - Condamne la société Melitta France à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc175600fe1676d3376e4

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc178600fe1676d3376e6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17a600fe1676d3376e7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17b600fe1676d3376e8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17d600fe1676d3376e9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Z... du surplus de ses demandes - Condamne la société Melitta France à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17e600fe1676d3376ea

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Z... du surplus de ses demandes - Condamne la société Melitta France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e7

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

est attribuée à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité totale d'exercer son métier, quand bien même il ne serait pas inapte à toute activité rémunératrice quelconque ; qu'en décidant que l'état

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7fc

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

cette recherche et en lui reprochant de n'avoir pas apporté la preuve que le brevet 83-07149 ne perfectionnait pas le brevet 79-02468 que par un moyen déjà enseigné par le dispositif ATI à l'homme "de" métier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00668

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

puis l'a assignée en exécution forcée et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Deveaux fait grief à l'arrêt de dire qu'à réception des cinquante-quatre métiers

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425398

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

X... fait grief à la décision attaquée, (Commission nationale technique, 29 juin 1989) d'avoir dit qu'à la suite du 31 mars 1988, il présentait une incapacité totale au métier artisanal et non une invalidité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201376

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

le tribunal de grande instance de Lyon compétent pour trancher la demande tendant à la suspension de la vente de l'immeuble social de Pusignan jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les mérites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200707

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

conseiller du commerce extérieur de la France, qu'il a dirigé le Master 2 de commerce international de l'université [Établissement 1], qu'il a été promu dans l'ordre national du mérite

Source officielle

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