faux et usage de faux et a débouté la société Emne de sa constitution de partie civile; "aux motifs qu'"il est constant que Philippe X... a établi et produit, devant le tribunal administratif de Melun

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de l'association Ecole des cadres d'entreprises, dont le siège est

de saisine : 17/12/2025 Date de saisine : 05/01/2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : RG n° 2023F00283 rendue par Tribunal de Commerce de MELUN

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00363 / 2025J00857 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20284 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

instance de Bobigny, de la surveillance de ce véhicule, à fixer le lieu où devait débuter cette surveillance à un péage d'autoroute situé sur le ressort territorial du tribunal de grande instance de Melun

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STEM, ..., BP 30, Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'homes de Melun

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ du centre de détention de Melun

Y..., a été engagé 1er septembre 1997 en qualité d'enseignant chercheur, par la Chambre de commerce et d'industrie de Melun ; que son contrat de travail a été transféré le 21 juin 2006 à l'association

X... ont vendu une maison d'habitation à Mme Y..., l'acte contenant une clause de non-garantie visant, notamment, la présence d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun

Syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° S 22-13.535 contre le jugement rendu le 4 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Melun

JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00361 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10949 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQMN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

A..., lequel avait été désigné par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1991, pour siéger durant la session devant s'ouvrir le 18 mars 1991 à Melun en remplacement

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 NOVEMBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun