Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 6 avril 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Malik Memlouk, demande au

POUVAIT ETRE ATTAQUE PAR LA VOIE DU RECOURS EN CASSATION QU'EN MEME TEMPS QUE L'ARRET SUR LE FOND ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'APRES LA LECTURE DE L'ARRET DE RENVOI, ME MELOUX

G H, venant aux droits de Mme K H, représentés par la SCP Verbateam Montpellier, agissant par Me Melmoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune

né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Maria CANOVAS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [O] [N] 24 rue Auguste Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Cyril MELLOUL

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Michèle C... épouse X...

exercice domicilié ès qualités audit siège social Cour des Gentils Hommes 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Agnès PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

B A, représenté par Me Melloul, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la société publique locale " La Ciotat Shipyards " au titre de

SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [X] [Z] DFS GROUP, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Halima MELLOUKI

E B et Mme C B, représentés par Me Melmoux, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de

Chemin Rural N 1334500 BEZIERS représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MELMOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER.

répertoire général : 14/ 24609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 05197 APPELANTS Monsieur Ouali X...né le 16 Juillet 1943 à MESLOUB

France ont eu lieu dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 à Rouen, dans un contexte national d’émeutes suburbaines faisant suite à l’émotion suscitée dans une partie de la population par la mort de Nael Merzouk

NANTERRE comparant en personne Monsieur Emmanuel X... ... 44350 GUERANDE comparant en personne INTIMEES : Madame Annie Z... épouse X... ... 29000 QUIMPER représentée par Me Sophie MELOU-GAUTREAU

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société EXPECE et Cie, dont le siège social est zone industrielle de Melou

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 15 000 euros soit mise à la charge de la SA

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société Compagnie Minière Montagne d'Or, représentée par Me Memlouk, demande à la cour : 1°) de prononcer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société Compagnie Minière Montagne d'Or, représentée par Me Memlouk, demande à la cour : 1°) de prononcer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 janvier 2019, les 27 janvier et 27 juillet 2020, la société Getlink SE, représentée par Me Malik Memlouk, demande à la cour

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL