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14 252 résultats pour « Mendel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504102_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504214_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504509_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500362_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500829_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406326_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406352_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501133_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501174_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501429_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501432_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500139_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d92

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Seine-Saint-Denis), Tour Essor 93, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Meriel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100380

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[L] à s'acquitter du montant total de la prestation compensatoire par des versements mensuels sur une durée maximum de quatre ans, sans fixer le montant minimum desdits versements mensuels, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a8b

Cassation

22 juillet 1975

22 juillet 1975

DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION FAITE LE 3 OCTOBRE 1974 DE MENDIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404025_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301846_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par la société civile professionnelle Mendel, Vogue et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 17 avril 2023 par la commune de Giry,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201278_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la région Bourgogne-Franche-Comté le 21 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d55

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

des prêts, l'entreprise dégageait un bénéfice mensuel de 50 000 francs et que cette situation allait s'améliorer, les prêts étant arrivés à expiration, représentant une amélioration de trésorerie de 27

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00068

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite de 1/3 de cette durée.

Source officielle

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Financière Mendel

SIREN 801795618GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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