Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, pour participation avec arme à une manifestation publique et violences aggravées, l'a condamné

B..., qui ne proviennent pas de la hache de Denis X..., ne saurait démonter avec certitude que cette entaille a nécessairement été réalisée avec un autre instrument que cette hache ; qu'il convient en

de son trafic de drogue (D 544, p. 9) : "je reconnais qu'au téléphone, lorsque je parle à Hamid, je rentre dans son jeu, car dans la tradition marocaine les femmes n'ont pas le droit de refuser quelque

B..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

B... représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration

A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui accorder un rendez-vous pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Merhoum Hammiche, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Hach, dont le siège social est à Ville La Grand (Haute-Savoie

B..., représentée par Me Merhoum Hammiche, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

B..., représentée par Me Merhoum Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

C..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

à hauteur de la partie métallique; tous les coups, je crois ont été portés en tenant la hache à deux mains...; après que Mario ait attrapé la hache, elle est tombée sur le sol ou sur le lit, je

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz VI Toulouse par le groupe Hamecher

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Merhoum-Hammiche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Vosges l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025 et un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1

C..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer