Or, le RSI reconnaît qu'il n'a pas produit à la liquidation de l'EURL MELORIANE pour le montant de sa créance.

avait un empatement de 1m70, se borne à énoncer, pour retenir une faute à la charge de Christophe Y... qui n'aurait pas suffisamment tenu sa droite, que la collision a eu lieu à proximité de l'axe médian

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Y... traverser les deux voies de circulation du sens opposé et s'arrêter sur l'axe médian, avant de reprendre sa progression et que le point de choc présumé se situait sur la deuxième voie de circulation

volant brutal sur sa droite ; " et aux motifs propres qu'il convient d'observer que si les témoignages de Z... et de A... rendent très vraisemblable l'arrivée en sens inverse d'un véhicule sur l'axe médian

nombreux témoignages recueillis par ces mêmes enquêteurs font tous état d'une perte de contrôle dans la conduite de son véhicule de la part du conducteur de la Range-Rover, lequel avait franchi l'axe médian

passagers, après avoir par une manoeuvre, évité le poteau et les fils ; Monique B..., descendue la première, s'élance en direction du pick up, et alors qu'elle se trouvait sensiblement sur la ligne médiane

capital de 800 000 euros de la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile X... de la totalité des actions de la société OGMF, sise 28 avenue de Messine

, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian

qui masquait sa vue, sans rechercher si Eric Y... n'était pas le seul fautif pour n'avoir pas, avant de virer à gauche, utilement vérifié si la chaussée était libre derrière lui, en serrant sur l'axe médian

une quelconque interprétation sur l'absence de réponse à l'appel à témoins ; que les gendarmes n'ont pas pu établir, ou n'ont pas établi avec une précision autre que la pose d'une balise sur la ligne médiane

ayant alors nécessairement perdu une grande partie de sa vitesse ; que la batterie a été retrouvée dans la voie de circulation de Basset et les traces d'acide de part et d'autre et à proximité de l'axe médian

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

du préjudice financier et 24 000 euros au titre de l'incidence sur le calcul de la retraite, en retenant que la rémunération de base du salarié se situe nettement au-dessous du salaire moyen et même médian

Y..., présentait des petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes

vocale faisant apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé sur les trois fréquences conversationnelles 500, 1000 et 2000 hertz, le déficit sur la fréquence médiane

Cour ne pouvait considérer, sans s'expliquer davantage, que la déclaration du prévenu, selon laquelle "il s'était déporté sur la gauche" impliquait nécessairement que ce dernier avait franchi la ligne médiane