PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [H] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [J] né le 06 Mars 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [M] né le 08 Juillet 1956 à [Localité 7] (971) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [H] né le 30 Avril 1977 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Présent assistéde Me Thierry MEUROU

] [O] épouse [G] née le 20 Décembre 1995 à [Localité 5] (MALI) [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 7] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Thierry MEUROU

PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [H] née le 24 Octobre 2000 à [Localité 6] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 4] sis [Adresse 1] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 novembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°3 et représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 7 novembre

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023

habilitation familiale, représenté par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 - N° du dossier E000E3Q3 Intimées : Madame [G] [K], représentée par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

[G] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire THUAULT de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Société MEURISSE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse

La CourSuivant contrat de travail du 13 janvier 1995, Madame X... a été engagée, à effet du 30 janvier 1995 mais avec reprise d'ancienneté au 23 décembre 1989, par l'association Laboratoire Marcel MERIEUX

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, Mme D F, représentée par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état

B, représenté par Me Mériau, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et maintenir ses autres conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

: 1038 ¿/ m soit une valeur métrique moyenne de 794 ¿/ m2.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2023 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-22-001406 APPELANTS [I] [N] (décédé le 117/03/2024) Représenté par Me François MEURIN

Article 4 : L’Etat versera à Me Mériau, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme