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129 résultats pour « Michel DARNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

680b1f944d571f883366921e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de

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CA

Chambre 4-4

680b1f944d571f8833669220

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Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0115REP002805495

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

xa0; Application No. 28054/95                               Michael

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

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CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f019

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G... François, H...

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CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualités d'assureur de la SAS BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 9] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Philippe DOMMEE, substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

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CC

cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

en accusation de Jean-Marie X... du chef d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait aussi valoir que cette infraction d'abus de confiance est prescrite puisque les faits datent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

part des occupants de l'immeuble du [...] où la victime habitait, mais également de la part du chauffeur de taxi qui à une heure approximative des faits avait chargé dans son véhicule boulevard Saint-Michel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01379

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Darrel Z... était régulière au regard de ses statuts, délégation qui au surplus n'a été donnée que pour les besoins de I'interrogatoire de première comparution; que d'autre part, si la société Ryanair

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