[X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Andie FULACHIER, avocat

Didier, Pinet, avocat de la commune de Gorbio. 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

Michel et Bernard X... ainsi que Mme Marie-Françoise X...

Jean-Michel Biondi, secrétaire départemental CGT, domicilié [...] , 7°/ à M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F et autres, - les conclusions de M.

Jean-Michel H, demeurant 63, rue de Lagny à Paris (75020), M. Romain K, demeurant 11, rue de la Sablière à Morigny-Champigny-les-Montceaux (91150) et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Défendeur : la SCI du Prince Requête n° : 992/22 Ordonnance n° : 90345 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Toryma, ayant SRL Cabinet François Pinet

de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me AGIER INTIMEE : MSA GRAND SUD Mutualité Sociale Agricole agissant en la personne de son représentant légal

PP..., domiciliée [...]                                   , 44°/ Mme Michèle QQ..., domiciliée [...]                                                        , 45°/ Mme Laurence ZZZ... , domiciliée [.

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Juillet 2011 APPELANTS : [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL PINET

Michel, - LE SYNDICAT CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe

Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.

X... instrumentalise ses enfants dans le cadre du conflit qu'il entretient constitue un élément de danger pour Moïse et Michel qui ne demandent qu'à avoir des relations apaisées avec chacun de leur parent

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille neuf.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Michel équipement, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.