N° SIRET : 520 214 511 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 et Me Alain HERRMANN

e) le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/07212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE de la SCP RIQUIER - LEMOINE, Me Patricia MINAULT

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Patricia MINAULT

Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie PRIEUX Me Patricia MINAULT

de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

17 Juin 2008 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 11-07-000614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES Me Patricia MINAULT

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C...

de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour

de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & amp ; MINAULT SCPLISSARRAGUE-DUPUIS & amp ; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me [V] [K] Me Patricia MINAULT

Martine Migault, demeurant 1, place de la République, 92300 Levallois-Perret, 10 / M. Marcel Georges A..., époux de E...

La société Migault a conclu le 14 septembre 2001 avec la société Piscinaro un contrat de sous-traitance portant sur la réalisation des travaux du lot n° 17 « traitement des eaux ».

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

BOUCAUD, présent Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement

Composition du tribunal l ors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 e euros TTC Par

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Miraille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par