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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964879
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Milouda X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138402
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Miloud X demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034208
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Miloud Y..., demeurant chez Mme X... Fella, 1, square de Bruxelles à Courcouronnes (91080) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008059851
16 juin 2000
16 juin 2000
El Miloud Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008060541
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Miloud X..., reconduit à la frontière ; 2°) rejette les conclusions de la demande de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008083874
6 mars 2000
6 mars 2000
El Miloud X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006544
29 juin 2007
29 juin 2007
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725facd58014677421fe9
10 mai 2001
10 mai 2001
Miloud, - X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112253
10 avril 2002
10 avril 2002
Miloud X..., demeurant 105, lotissement Ouest, 43000 Mila (Algérie) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100543
26 mai 2011
26 mai 2011
El Miloud X..., il appartient au préalable à ce dernier de démontrer l'existence d'un lien de causalité entre ces transfusions et la contamination apparue, que s'agissant d'un fait juridique, cette preuve
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff3458544c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleExequatur
65a191fc0ddb77892695c3e5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEURS Monsieur [O], [S], [V] [H], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K], [F], [A] [H], né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 6], dans l’État du Missouri
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008122471
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 2001, présentée par Mme Milouda Z... veuve X..., demeurant chez Mme Zohra X..., ... ; Mme Z... veuve X... demande au
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008062325
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 2 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Miloudia X... demeurant chez M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852507
17 février 2010
17 février 2010
Miloud A, demeurant ..., Algérie ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007924730
13 novembre 1996
13 novembre 1996
El Miloud X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008020469
19 mars 2001
19 mars 2001
Miloud Y... demeurant Chez Madame Halima X... 20 cours Burriana à Cabestany (66330) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200256
16 février 2012
16 février 2012
Miloud X... avait formé afin d'obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse ; AUX MOTIFS QU'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008223514
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
ASBAI, Mohamed YACHOU, Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud MAHDI, Salah BENTEBBI, Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud
Source officiellePage 7 sur 58
CABINET MILOUDI
23/06/2026
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Miloudi, Fakhreddine
16/06/2026
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MILOUDI, Fayssal
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/06/2026
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MILOUDI, Lounas
09/06/2026
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EL MILOUDI, Rayyan
31/05/2026
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