Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Mimouni et l'agent judiciaire du Trésor public
6137216ecd580146773f3b27
19 juin 1991
19 juin 1991
Djamel Mimouni, demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., représenté par Mme Mimouni, prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils, mis sous tutelle par jugement rendu
Source officielle3e Chambre A
6162f3ca24fee0dd3d00611c
8 mars 2012
8 mars 2012
Suivant devis accepté en date du 17 décembre 2003, la Société Civile Immobilière (SCI) LES MIMOSAS a confié les travaux de construction à la Société [W].
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022657128
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Mimoun A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016273
20 juin 2001
20 juin 2001
Mimoun X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128249
14 février 2003
14 février 2003
Mimoune EL X..., ; M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e052
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Mimoun, contre 1°) l'arrêt n°307 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1996, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré annulation de son permis de conduire
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008075047
14 janvier 2000
14 janvier 2000
Mimoun X..., ressortissant marocain ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005585
21 février 2007
21 février 2007
Mimoun A, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4f
13 avril 2023
13 avril 2023
que FRANCE COMMERCE PATRIMOINE a manqué à son obligation d'information précontractuelle à l'égard de la SCI MIMOSAS - Condamné la société FRANCE COMMERCE PATRIMOINE à payer à la SCI MIMOSAS la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La commune de Bormes-les-Mimosas demande la réformation de ce jugement en tant qu'il annule cet arrêté.
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La SCI LES MIMOSAS a fait procéder à des travaux d'étanchéité sur ce toit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200044
15 janvier 2015
15 janvier 2015
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, que la société Mimoso
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
30 mai 2008
Miloud X... de toutes ses demandes. M. Miloud X... a fait appel le 28 février 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Au surplus, Miloud Z... est atteint d'une hépatite C et son état de santé est incompatible avec un maintien en rétention.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
29 août 2025
qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute intervenue le 16avril 2022 avenue des Mimosas à Bormes-les-Mimosas. 2.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007816888
19 février 1993
19 février 1993
Peignot, Garreau, avocat de la Société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas, de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association des utilisateurs du complexe portuaire de Bormes-les-Mimosas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210022
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[R] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Mimosa et D2J, contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Suivant jugement réputé contradictoire rendu le 13 juin 2023, le tribunal de proximité d'Antibes a : - rectifié d'office le nom du défendeur qui s'écrit SCI MIMOSA et non SCI MIMOSAS comme mentionné
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00080_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le désistement de la société civile immobilière (SCI) Villa Les Mimosas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a2c
6 mars 1990
6 mars 1990
biens de la société à responsabilité limitée VENTURI, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de la société civile immobilière LA MIMAUDE
Source officiellePage 7 sur 90