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30 857 résultats pour « Mokrane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

à l'appui de sa demande est établi et si, pris dans leur ensemble, les faits établis par le salarié permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007857633

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Voiron, voie sud, section RN 85-CD 12 ainsi que l'échangeur de Champ Feuillet avec l'autoroute A 48 et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Voiron et Moirans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100460

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Mokrane, Mouloud et Marc X..., de Mmes Y..., Z... et A..., et de l'association tutélaire de Seine-et-Marne, prise en qualité de curateur d'Asmane X... ; Attendu que Asmane X... est décédé le 21 janvier

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dd0

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Mokrane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1997, qui sur le seul appel de la partie civile a infirmé l'ordonnance de non-lieu, et ordonné son renvoi

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0998

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Mokrane demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed0f

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme Andrée Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d51d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d51e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d51f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105447_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des mentions de l'attestation immobilière du 25 mai 2002 établi par le notaire chargé de la succession que le bien sis 239 route du Monnair à Moirans est détenu en indivision par Mme H C née

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00102

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu la responsabilité pénale de la personne morale société [1], alors « que la responsabilité pénale des personnes morale requiert la commission d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01801

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

;appel a méconnu le principe susvisé et violé les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4 du code du travail ; 2°/ que le harcèlement moral est caractérisé lorsque le salarié établit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00974

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Invoquant une discrimination en raison de son état de santé et un harcèlement moral, il a demandé devant la cour d'appel la nullité de son licenciement.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424627

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Qu' "en droit encore, la responsabilité pénale des personnes morales, applicable au délit de recel, n'a été prévue que par le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994" ; Qu' "en droit,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301085

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

de la cession litigieuse, aucun droit de propriété mais un simple droit d'usage au même titre que les autres particuliers propriétaires de maisons d'habitation incluses dans le périmètre de la cité Morane

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3d3

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Moktar, - Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Poste a souhaité mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service de distribution pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Charteuse/Royans, sur le site de Moirans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00333

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les agissements de harcèlement moral, de celle tendant à ce que son licenciement soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01023

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits présentés par le salarié font présumer l'existence d'un harcèlement moral et que l'employeur ne développe

Source officielle

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