procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société hôtelière Miramar, faisant partie du groupe Monceau

[O] à verser diverses sommes à la société De Bois-[J], en sa qualité de liquidateur de la société Montceau Patrimoine Immobilier.

X... dans la gestion des dossiers...ont conduit le directeur du groupe Ternes Monceau à le retirer de son poste. Depuis juin 1995, M.

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MONCEAU

Pascal Leclerc, 2 / la société Monceau générale assurances, société anonyme, anciennement dénommée Mutuelle générale d'assurances, dont le siège est Hôtel d'Alluye, 8 rue Saint-Honoré, BP 3303, 41033

1°/ la société Rothschild Asset Management, société en commandite simple, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Rothschild & compagnie gestion et venant aux droits de la société Monceau

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monceau

d'ouvrier spécialisé, a, par lettre du 18 septembre 1985, été licencié pour faute grave au motif que le 11 septembre précédent, il avait "volontairement jeté sur le tapis d'évacuation des déchets un morceau

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 L'association Montceau

qu'ainsi Christiane B... a abusé de sa qualité vraie d'agent immobilier en faisant croire à Josette A... qu'elle avait trouvé un acquéreur au prix du marché à 170 000 francs en la personne de la SARL Moncal

Z... a frappé volontairement Jean-Pierre A... avec un morceau d'un verre qu'il avait sorti avec lui de la discothèque ; qu'une seule des cordes vocales de Jean-Pierre A... a été atteinte ; qu'elle n'a

Moncef X..., que plusieurs des demandes de M. Z... concernaient des périodes durant lesquelles son employeur était M. Moncef X..., et donc que M.

de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Roger B... a constitué la société civile de pure façade dénommée Groupe Monceau

cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Iles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Le Comptoir du Moulleau

La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

[I] ET PETITS MORCEAUX et la S.C.I. LES CHEMINS DE LA BAIE à payer : ** à la S.A.S.

que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain, a eu le tendon d'un doigt sectionné à la suite de la mise en marche inopinée d'une machine en service depuis 1991, destinée à trancher des morceaux

avant 1995 par un service militaire, ce qui est inopérant eu égard à la date de l'importation en 1996 ; que l'appareil ne portait plus aucun élément permettant un usage militaire, l'EURL Financière Monceau

X... a été engagé en 1974 par la société Sataix faisant partie du groupe Montlaur; qu'il a été licencié le 26 octobre 1985 pour motif économique; que la décision de l'inspecteur du travail qui avait autorisé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons, des foies gras, des morceaux