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209 résultats pour « Moneyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779cbbf04ef7857be022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ERGO [D] [S] en qualité d’assureur de Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emilie MONTEYROL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934416

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Espina", "Coume Roujou", "Roc de Llane", "Lous Fougasso", "Trabesse de Monpeyrous

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007821198

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques", sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Esperie", "Coume Roujou", "Roc de la Lhanc", "Lous Fougassou", "Trabesse de Monpeyrous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02767

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

X... avait commis des manquements d'initié en achetant, en janvier, février et mars 2005, des titres de la société Moneyline dont il était le président-directeur général alors qu'il détenait des informations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696770e9cdc6046d473ee508

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 813 660 693, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentées et assistées de Me Thierry MONEYRON

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc26062227b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [X] épouse [V] [B] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 20], [Localité 16] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Anne LEVEILLARD de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c09

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

ETANCHEITE ET TECHNIQUES DE PRECISION -E.T.P- 6 avenue Paul Doumer 78360 MONTESSON représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE:

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0debc25a97f0381f5067

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA RAPIDES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) substitué par Me Vanessa MONEYRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92519

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

familiales, en date du 23 avril 2014, par l'attestation de la belle-mère de l'épouse, telle qu'elle a été rappelée et par un billet de transport du 18 mai 2014 pour un aller simple de Charleroi à Monseron

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde), 12°) Mme Pierre de Montille, demeurant "Bois fleuri", route de Montbron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205028_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D B, ingénieur exerçant au 7 rue du Nassenwald à Montbronn (57415), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c96

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Benjamin D..., demeurant Monnerot, 97031 Le Robert, 14°/ M. Félix E..., demeurant groupe Maniba, bâtiment 34, appartement 248, 97222 Case Pilote, 15°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308929_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il a fait sa demande de logement social le 27 janvier 2016 et vit depuis 2009 dans un studio de 9 m² au 16 rue Montyon dans le 9e arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, l'étude relève l'existence de difficultés de circulation, le jeudi soir, au niveau du " triangle " Rue Auguste Guitton/Rue des Trois Glorieuses/Rue Montyon avec des temps d'attente supérieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

97232 LE LAMENTIN comparante INTIMEE : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA MYRIAM, en qualité de curateur, pour l'assister et la contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne 18 Rue Jules Monnerot

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085587

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mongeron

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff699

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

demeurant ..., 16 / de Mme Joëlle A..., demeurant ..., 17 / de Mme Marie-Josée R..., demeurant ..., 18 / de Mme Dominique D..., demeurant ..., 19 / de Mme Lucienne U..., demeurant ..., 57410 Montbronn

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303496_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moneyron

Source officielle
CA

6ème Chambre A

686ca6e9ab48d770a9cb5db0

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M] [E] C/ Mme [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot CHABANNES Me Julie MONNEYRON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle