siège est [...], a formé le pourvoi n° Q 17-31.614 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cristallerie de Montbronn

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société JP Finance a vendu à la société Grand Hôtel Montyon

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

la Société d'architecture et d'ingénierie immobilière (société AII), maître d'oeuvre, et de la société Norpac, entrepreneur général, qui a sous-traité le lot "voies et réseaux divers" à la société Montaron

Centre Loire, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Montaron

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Montbronn

trompeuse et abusive de ce terme et, en ce qui concerne la mention "Artisanat de Lorraine", que la qualité d'artisan de Marcel X... est établie, que l'ouvraison est effectuée dans des ateliers situés à Montbronn

Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.

N° RG 25/05061 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAXH ------------- [M] [E] épouse [S] [G] [F] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me MONNEYRON

DBYS-W-B7J-N2N3 ------------- [Y], [E] [G] [S] [P] épouse [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MONNEYRON

ENTREPRISE MONERON immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 309 304 525, représentée par son gérant, Monsieur [Y] [P], dûment habilité à agir en justice [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carrières Monnéron est rejetée.

Mutuelles, en qualité d'assureurs de la société Entreprise Moneron, à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 13 avril 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Moneyron, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

B et de Me Mestrius, représentant la société Carrières Monnéron. Considérant ce qui suit : 1.

FSAD - FOURNIER SERVICES A DOMICILE, représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 313115 INTIMEE : [C] [Y], représentée par Me Camille

compte de résultat disponible) en raison de l'image dégradée du fait du dénigrement opéré par la société CRISTALLERIE DE MONTBRONN ; CONDAMNER la société CRISTALLERIE DE MONTBRONN à payer à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, Cathy, Babeth Monneron épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Martin Martinière, Ricard , avocat de la commune de Montbronn et de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de la société Dhelinger, - les conclusions de M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Montbron : 2.