Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et Monique

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ateliers Monlon, demeurant ... au Havre (Seine maritime), aux lieu et place de M.

piloté par David B..., Karine Y... en position de passager avant droit, circulant sur le DC 16 en direction d'Ales, après avoir dépassé en ligne droite, " à très vive allure ", le véhicule piloté par Monique

de cassation, pris de la violation des articles 296 du Code de procédure pénale et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Monique

(arrêt p. 10 3) ; qu'il en résulte des éléments convergents de culpabilité emportant l'intime conviction de la Cour que Jean-Pierre A... a bien frappé au visage Monique A... ; qu'il convient, cependant

ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi est situé dans le périmètre de l église de Monthou-sur-Cher

X... comme étant celui qui avait mordu Mme Z... ; qu'il précisait qu'il était de la même couleur avec la tête claire ; que I...

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Monop

Jean-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Monique A...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement de relaxe entrepris, a déclaré Claude X... coupable du délit de proxénétisme ; "aux motifs que Claude X... a accueilli Monique

mêmes faits, à la condition que la personne nommément visée dans sa plainte, n'ait pas été mise en examen dans la précédente poursuite ; qu'en l'espèce, il résulte des termes mêmes de l'arrêt que Monique

/ Mme Esther B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de Mme Monique

B..., comptable de la SCEA Montus Bouscasse et M.

Afin d’accéder à la propriété de la SCI MONSOL AF, une servitude de passage est établie dans l’acte de vente supporté par le fonds servant cadastré BN [Cadastre 2].

Jean-Alain Y..., Georges Y..., Mmes Monique Z..., épouse Y..., Dominique A..., épouse Y... ; que les indivisaires, la société et Georges Y... ont assigné M.

"2 L'accusé (...) est-il coupable d'avoir (...) frauduleusement soustrait (...) divers objets au préjudice de Monique Z... ?"

, avocat de Mme A... et de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Berthe D... est décédée en laissant pour lui succéder ses trois filles, Monique

liens purement amicaux ; que les déclarations de Sergio Z... ont fait apparaître que Pascal X... stockait de la résine de cannabis dans le local du sous-sol de son immeuble dès avant l'été 1996 ; que Monique