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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00014

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

moral, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00885

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[Q] à payer la somme de 20 000 euros à Mme [V] [Y] en réparation de son préjudice moral, celle de 5 000 euros à Mme [X] [M], épouse [Y], en réparation de son préjudice moral, et celle de 5 000 euros à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00112

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a aucun fait de harcèlement moral et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00217

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01195

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00094

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 janvier 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00836

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l&apos

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CC

civ3

6137266bcd5801467742569a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Frères et les consorts X... font grief à l'arrêt d'annuler l'ordonnance du juge des référés et statuant, à nouveau au fond, de condamner la société Morais frères à payer une provision, alors, selon le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00181

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; qu'au soutien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200012

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

professionnelle n'indemnise pas le préjudice lié aux souffrances physiques et morales endurées par elle de sorte que lorsque la maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de l'employeur, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01351

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ses ayants droit ont saisi la juridiction prud'homale le 17 avril 2013, en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de dommages-intérêts.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives au harcèlement moral : 1°/ alors que lorsqu'un

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

et décide du quantum et de la date de son soutien financier, qui sera calibré par rapport à celui de [Personne physico-morale 5][Personne physico-morale 6]?

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01078

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'annulation de son licenciement avec dommages-intérêts, subsidiairement, de dommages-intérêts

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00239

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

que sa mort devrait être imputée à sa hiérarchie. 4.

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CC

comm

6137220ecd580146773f9dc5

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

(Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. l'agent judiciaire du Trésor public, en ses bureaux sis au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, administration des Monnaies

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CC

comm

6137220ecd580146773f9dc6

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

" en cupro-nickel et en argent revêtues de la marque et ordonné une expertise pour déterminer le nombre de "monnaies" revêtues de la marque et évaluer le préjudice ; que, le 19 avril 1991, le Comité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00564

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

moral.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01230

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, les juges du

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