atteinte à ses intérêts, cette atteinte découlerait non pas de la confection régulière des scellés mais de la survenance éventuelle d'un acte postérieur distinct, à savoir, le vol ou la disparition de morceaux

dossier, des contradictions dans ses déclarations, notamment quant aux circonstances dudit chargement ; qu'il ressort, par ailleurs, des éléments de l'enquête que, dans le camion, ont été trouvés des morceaux

tels qu'ils sont établis par le dossier prive la déclaration de culpabilité de base légale ; " alors, enfin, que la Cour ne pouvait, sans se contredire, relever que la prévenue avait vendu trois morceaux

l'exercice de ses fonctions ; " aux motifs qu'Eric X...qui accompagnait les CRS dans leur véhicule pour les guider et en était descendu en même temps qu'eux, a reconnu qu'il portait à la main un morceau

cause la Banco Santander central Hispano, venant aux droits de la Banco central Hispano Americano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société espagnole Gonbel et la société française Henri Moreau

[X] s'est soustrait à un contrôle de police en abandonnant un sac contenant sept morceaux de cannabis représentant 38,4 grammes, une somme de 480 euros et des documents à son nom. 3.

la partie civile en ce qui concerne l'accident ; qu'en retenant au contraire, pour connaître des actions de l'[2] et de la [3], que « le principe de l'exclusivité des conventions de Varsovie et de Montréal

X... en qualité de représentant de la société Lebeau-Moreau ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors que l'acte d'appel est établi au nom de M.

en première instance, participé au jugement ; en quoi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'arrêt n 43 du 4 janvier 1994 qui a cassé l'arrêt attaqué en ce qui concerne la société Moreau

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 avril 2003) et les productions, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Cours Moreau

C..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Paul Moreau, 10°/ de la société Groupe Solitaire R.

6 mois ; que les soupçons pesant sur Rateau, employé de l'entreprise, une perquisition permit la découverte à son domicile, le 25 septembre 1992, de 40 câbles électriques avec leurs cosses et 195 morceaux

sécurité et, d'autre part, du fait que la victime avait quitté son poste de travail dépourvu de tout danger pour travailler sous l'encaisseuse automatique provisoirement arrêtée afin de retirer un morceau

.., domicilié à ..., s'est fait transporter, suivant prescription médicale de transport du 5 juillet 2002 visant 50 séances de rééducation spécialisée, jusqu'à un cabinet de kinésithérapie situé à Montereau

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que Mlle Gilberte X... est attributaire des immeubles situés ... à Morteau et cadastrés section AA n° 366 et 367, d'une valeur totale de 480 000

couleur beige, sous la forme d'un cadeau à offrir comprenant le terme « S... » ; qu'en statuant par de tels motifs de nature à caractériser tout au plus l'utilisation de la même idée de présenter des morceaux

publié, sur son compte Facebook, au moyen de deux posts successifs, l'intégralité des deux citations directes, qui lui ont été délivrées le 3 avril 2025 par l'Office public de l'habitat du pays de Montereau

décision et a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Christian X..., qui exerce l'activité de brocanteur, a été interpellé à Montreux-Château