X... a été engagé en 1961 en qualité de directeur de la résidence "Les Mouettes" à Plougouvelin ; que, par avenant du 11 mai 1994, il a été nommé, en outre, directeur de la résidence Le Lys blanc à Brest

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la SCI Malakian Vecoven (aujourd'hui dénommée Montigny Vecoven) et la SCP Vecoven Montigny, représentées par Me Maryan Mougey,

La SCP [G] - Burtet - Coste - Mougel a contesté avoir commis la moindre faute et dénié tout lien de causalité entre la faute et le dommage allégué.

sous-entend une communauté de vie et d'intérêts ; que dans sa déclaration de revenus de l'année 2001, Séverine X... a déclaré être domiciliée ... à Besançon alors que Jacquy A... était domicilié ... à Morey

X..., se disant né le [...] à Moudey (Sénégal), de l'avoir déclaré irrecevable en sa nouvelle action déclaratoire de nationalité française par filiation paternelle et d'avoir dit qu'il n'a pas acquis la

570278 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de

l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Cabinet Mourey, à payer à M.

Y... a été engagé le 15 avril 1991 en qualité de directeur des achats par la société des Papeteries Mougeot, devenue la société Novacare ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de celle-ci, prononcée

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de mouleur par la société Tamaris industries et bénéficiait du statut protecteur à raison de ses divers mandats représentatif et syndical ; que

réservation portant sur un appartement dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Moueix

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SC JT [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rim MOUMEN

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570231 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570258 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés

570314 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de

n° 570028 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme