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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
depuis plus de 10 ans ; - le tribunal pourra constater qu'à l'occasion de l'examen de plusieurs demandes d'indemnisation formulées par des résidents de l'archipel des Gambiers (situé à 400 km de Mururoa
8ème chambre
DTA_2103216_20221215
15 décembre 2022
tenu de son poste de travail ne le conduisant pas à intervenir dans des zones dans lesquelles il aurait pu être exposé aux rayonnements ionisants et de la distance du navire par rapport aux atolls de Mururoa
1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
A... à bord du bâtiment base était issue de la mer ou du lagon de Mururoa après seulement un traitement par un bouilleur, et que M.
3ème Chambre
DTA_2305909_20250313
13 mars 2025
F D était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques MANELAS, CALYPSO, ULYSSE A, ASTYANAX, ULYSSE B, NESTOR, ŒDIPE, les 11 et 22 juillet, 30 octobre et 5 décembre 1976 et
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041485748
27 janvier 2020
C..., sous-officier du génie, a été affecté au centre d'expérimentations du Pacifique, à Mururoa, en qualité de conducteur de travaux pendant la période du 22 mai 1989 au 22 mai 1990, au cours de laquelle
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781331
25 mars 2020
Il a servi en tant qu'appelé dans la Marine nationale à Mururoa du 4 octobre 1973 au 1er août 1974. Durant cette période, quatre tirs nucléaires aériens et deux tirs de sécurité ont eu lieu.
CETAT:CETATEXT000038064790
28 janvier 2019
le 25 août 1951, militaire de carrière dans l'armée de l'air, a été affecté en qualité de chef de magasin de fonctionnement à la section ravitaillement au centre d'expérimentations du Pacifique, à Mururoa
CETAT:CETATEXT000038064791
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.C..., officier dans l'armée de l'air, a été affecté sur le site des expérimentations nucléaires de Mururoa en Polynésie française du 13 juin
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861463
6 janvier 2016
B...a été affecté au centre d'expérimentation du Pacifique de novembre 1970 à novembre 1972, puis de novembre 1973 à novembre 1975 ; qu'il se trouvait à Mururoa pendant la campagne de tirs de 1974, durant
ECLI:FR:CECHS:2022:459510.20221003
3 octobre 2022
Imputant cette affection à sa présence à Papeete et à Mururoa en qualité de chaudronnier-tôlier à la direction des constructions navales de Papeete entre le 28 juin 1984 et le 5 juillet 1990, Mme A, sa
DTA_2400983_20250612
12 juin 2025
H I était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques ALDEBARAN, TAMOURE, GANYMÈDE, BELTÉGEUSE, RIGEL, SIRIUS, ALTAIR, ANTARÈS, ARCTURUS, les 2 juillet, 19 juillet, 21 juillet
DTA_2209922_20251217
17 décembre 2025
de l’irradiation et donnent des résultats imprécis ; - il n’est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français qu’il a reçue lorsqu’il a été affecté à Mururoa
4 ème Chambre
DTA_1900343_20221206
6 décembre 2022
droit à compter du 26 février 2015 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis par son époux en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors de ses différents séjours à Mururoa
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
A B, appelé du contingent, qui a été affecté sur le site des essais nucléaires à Mururoa (Polynésie française) du 26 juin 1969 au 11 juin 1970, a développé par la suite un cancer de l'œsophage diagnostiqué
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159138
10 novembre 2015
On 9 May 2009 the applicant went with a group of friends to the village of Navur near the town of Berd, close to the border to Azerbaijan, to pick mushrooms in the forest.
CETAT:CETATEXT000031861460
fond que M.A..., quartier-maître de la marine nationale, a été affecté au centre d'essais du Pacifique du 21 janvier 1966 au 27 janvier 1967 et a séjourné, au cours de cette période, sur l'atoll de Mururoa
4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
B, en qualité de militaire, a été affecté en Polynésie française, à Mururoa et Fangataufa, entre le 19 juin 1986 et le 19 juin 1987, période durant laquelle ont été réalisés des essais nucléaires.
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
D E rappellent qu'il a été affecté du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970 en qualité de grutier sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa en étant hébergé et nourri à bord du bâtiment-base " Moselle
DTA_2103718_20240213
13 février 2024
Mme A, employée en qualité de secrétaire par le commissariat à l'énergie atomique, a été affectée sur l'atoll de Mururoa, site d'expérimentations nucléaires en Polynésie française, du 7 décembre 1982 au
civ1
613722c2cd5801467740125a
21 janvier 1997
Gérard Y..., demeurant Hôtel Beau Cottage, 63790 Murol, 3°/ de la société AXA Assurances Drouot assurances, dont le siège est ..., 4°/ de La Mutualité sociale agricole, dont le siège est Place Marguerite
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