Laulhe, président de la Mutuelle de l'Orchestre national de France, quand M.

de construction vente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

, 8 octobre 2001), que la cour administrative d'appel de Nancy ayant, par arrêt du 3 août 2000, annulé l'arrêté préfectoral du 29 février 1996 autorisant la modification des statuts de l'Union des mutuelles

; que ces commissions correspondent bien à des prestations commandées par le centre des Mutuelles ; qu'enfin, le 20 septembre 1995, Jean-Victor X... a informé l'Ordre des médecins qu'il cessait toute

C... correspondaient à une pratique courante au sein des sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Associations mutuelles Le Conservateur ; que la chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a

X..., a obtenu de la Mutuelle des motards, assureur de M. Y..., le remboursement des indemnités qu'elle avait versées ; que la Mutuelle des motards, s'étant avisée que le contrat de M.

X... a assigné son mandataire, la Caisse de Crédit mutuel d'Amiens ; Attendu que M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Axa Corporate solutions assurances, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société Generali Iard, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société MMA Iard, 6°/ la société MMA Iard assurances mutuelles

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la mutuelle

C... est décédé le [...] ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque), venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, a fait délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège est à Lyon

qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité, par mémoire déposé au greffe le 11 septembre 2000 ; 5 / de Mme Jean-Paul Y..., demeurant ..., 6 / de la Mutuelle des provinces de France, dont

(Allier), 2°/ de la compagnie d'assurances La Mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social ... (8e) et son

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et la seconde branche du second moyen : Attendu que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'élection des délégués de la section MSA à l'assemblée générale de la Mutuelle

moral, que Jean-Louis X... ne peut utilement imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; qu'en effet, loin de constituer le fonds de roulement normal de la mutuelle

Velez a souscrit le 20 septembre 1990 auprès de la Mutuelle Assurance un contrat pour un véhicule Seat Marbella; qu'il a provoqué un accident à Marseille le 25 décembre 1992; que la Mutuelle Assurance