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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

69655d12cdc6046d471118d3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/07855 N° Minute : AFFAIRE Société MEDITERRANEE C/ S.A.R.L.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00963

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[T], ès qualités de représentant des créanciers, au motif inopérant que la preuve de l'irrégularité des déclarations de créances de l'AGS n'était pas établie, tandis qu'il résultait

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur les fautes de gestion La Selarl [I]-Pécou, ès-qualités, expose que MM.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- constater et prononcer le caractère non avenu du jugement rendu le 11 décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans le litige opposant Maître [T] ès qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CA

14e chambre

635237c48c924eadffcc4af0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Maître [R] de Grancourt ès qualités se prévaut d'un courriel qui lui a été adressé par M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cf5c25a97f0381f4b43

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[L] [P]), ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Racer import export ...

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87666cdc6046d471b211c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3aa

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

PETRIN DE L'ARCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 25 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 09/ r00379 Expéditions exécutoires

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff44

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Grandet, ..., ès qualités de liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit : 1 / de la société Coordination

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Par acte du 18 octobre 2017, la Selarl [H] [F], ès qualités, a alors fait assigner la société Eclair cinéma devant le tribunal de commerce de Nanterre, qui par décision contradictoire assortie de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f39cdc6046d4701f6b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'audience du 17 juin 2025, M [G] [M], ès qualité de président de la société LMZ, s'est présenté seul pour solliciter le renvoi.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement du 5 octobre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné la société CSA à payer à Me [G], ès qualités la somme de 115.700 euros au titre de l'astreinte ; - débouté à Me [G

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb4cdc6046d475bbbb2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NCC N° de minute : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 9 janvier 2025, par jugement contradictoire, ce tribunal Nanterre a : - débouté les sociétés Fipam et Flandre Avenir et M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[M] à l'encontre de Me [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Aster, Me [J] et Me [K], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Aster, de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201519

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

X..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la nullité du jugement rendu le 9 novembre 2005 par le Tribunal de commerce de NANTERRE (RG n°

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febfb

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dfcdc6046d47e7f066

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société AJB ISOLATIONS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur des sociétés AVISTORES et SOCIETE D’EXPLOITATION

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 4 janvier 2017, la Selarl [C], ès qualités, a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 14 septembre 2020, la société Geny Mobile a fait assigner en référé la société Aziosmanoff devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle