, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Beausoleil et de la SCP Nicolay, avocat de l'Office Public Départemental d'HLM de la ville de Nice, - les conclusions de M.

RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B...,

No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...

] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Nicolas

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 04 2 3 32 Représentée par Me Nicole

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

au Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Localité 5] ayant pour avocat Me Amelie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Septembre 2024 par le Juge des libertés et

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MERCREDI 19 MARS 2008 à 14H15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir constaté que Madame Nicole X..., veuve de Monsieur Guillaume Y..., Madame Delphine Z..., née Y..., Madame

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

formé le pourvoi n° K 23-10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage, Guillaume