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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
6 mai 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 38 bis Cours Victor Hugo 47000 AGEN représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310008
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Echappé , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X... , de la SCP Nicolaÿ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc068
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plaidant INTIMÉE Sarl Sofap Fermetures prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Jérémie Boulaire
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Nicolas MORVILLIERS, avocat au barreau de Toulouse INTIMEES : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AUTO BORN prise en la personne de son représentant légalm en exercice, domicilié en cette qualitré audit siège NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître FRANCOIS - CCC à Maître BOURDALLÉ COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 PROROGE AU 09 JUILLET 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
9 février 2021
MENDES-GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sandrine BOURDAIS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628bff
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 18], anciennement dénommée RESIDENCE LE BOURGAIL,venant aux droits de la société LES BEAUX JOURS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse
Source officielleChambre sociale
63465963c024d1adffef7692
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002528994
18 janvier 2001
18 janvier 2001
A la suite du déport de Sir Nicolas Bratza, juge élu au titre du Royaume-Uni, qui avait pris part à l’examen de la cause au sein de la Commission (article 28), le Gouvernement a désigné Lord Justice Schiemann
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin, Bourda
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