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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Nicolas Z...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952290

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : \ (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00020

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Nicolas X... tendant au paiement des jours fériés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

PLEIN VENT responsable du dommage subi par Nicolas Y..., -condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e7

Appel

6 février 2009

6 février 2009

C / SARL NICOLAS Y...

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421065

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f22

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Nicolas X... : 15 000 ¿ - Melle Aurore X... : 15 000 ¿ - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d820

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Nicolas Isidore Y...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007459

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

défense en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374663

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f5a0ffc9e2cce3ec82dd3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représenté par Maître Philippe DE LAGREVOL de la SCP SCP D’AVOCATS PHILIPPE DE LAGREVOL - THIERRY PAIRON THIERRY PAIRON - # DEFENDERESSE Société UNOFI-ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877021

Admin. suprême

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Nicolas C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451858.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé les mesures prescrites par l'arrêté du 13 septembre 2019 lui faisant interdiction de se déplacer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635dd8683f470e3416dbca

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

en substitution d'une partie des indemnités de grand déplacement et qu'elle a réglé l'autre partie des indemnités de grand déplacement, - estime donc ne rien devoir à [D] [X], - demande le rejet

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038650593

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MLR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET - #P0267 représentée par Me Yves REMOVILLE - #C2546 défaillant représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e296

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AUTOMOBILES PEUGEOT Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79adeda31367c908eb4a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2023 Signé par Madame Agnès DENJOY, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e580920e2901d10fa5a063

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d259

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

16 Juin 2010 RG : 080258 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : MACIF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

Source officielle

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