Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

P] C/ [Y] [B] CGEA AGS DE BORDEAUX Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [Y] [B] Me Isabelle JOGUET

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Benoit Z... et Mme Nicole A..., et après un transport sur les lieux, a exactement fixé les modalités du partage de la SCI La Sandi ; qu'il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions ;

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Nicole, demeurant ... (Indre), 34°) de Madame XX... Simone, demeurant 21, rue aux Lièvres, à Issoudun (Indre), 35°) de Madame XJ...

C ; *les observations de Me Nicol, pour et en présence de M. A D assisté de M.

jugements n° RG 97/0007 et 97/0006 rendus le 4 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Colette X..., demeurant Les Semboules Les Jonquilles

[V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET

Laure H..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 11°/ Madame Nicole I..., demeurant à Verny (Moselle), ..., Saint Jure, 12°/ Madame K...

SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle JOGUET

FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON Me Isabelle JOGUET

dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations et de collection, jouets

(D 69) que non seulement la société Beretta avait accepté de manière générale la vente de jouets portant sa marque, mais qu'elle n'hésitait pas à commander des exemplaires auprès des commerciaux de la

Francine, partie civile, contre un arrêt rendu le 30 juillet 1986 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui a relaxé Nicla X..., veuve D..., des fins de la poursuite pour complicité de

Nicolas Toussaint X...

verser d'argent à son ex-concubine envers laquelle il nourrit un ressentiment profond et avoir rempli ses obligations de père en prenant l'enfant en droit de visite et d'hébergement, en lui achetant des jouets

Jonquères, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Scelle, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Blaser, Mmes Crédeville, Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Jonquères, Président ; Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Mme Z..., M.