avec intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2015, '150 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ' Condamne la société CATERPILLAR France SAS à remettre au demandeur les fiches

MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE PLANEUR APPARTENANT A L'AERO-CLUB DU BASSIN D'ARCACHON, PILOTE PAR URIOT QUI S'APPRETAIT A ATTERRIR SUR UN AERODROME AU MOMENT OU L'AVION DE NOGARET

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs que les mentions contestées de la fiche

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une somme représentant des frais de remise en état des véhicules loués, alors, selon le pourvoi, que pour contester la crédibilité et la valeur des fiches

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du contrat de travail que le technicien-conseil contactait les clients préalablement démarchés par téléprospection, et qui avaient fait l'objet d'une "fiche

au fichier des personnes recherchées émanant de la police judiciaire et mentionnant la conduite à tenir ; que cette fiche dont il apparaît contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire qu'elle a

1992, soutien familial et parent isolé en 1993 et 1994, le tout pour un montant global de 180 000 francs ; que Mark X... reconnaît ces infractions en indiquant qu'il avait régulièrement envoyé ses fiches

n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds à l'installateur de panneaux photovoltaïques de nature à la priver du remboursement du montant du prêt affecté, que Mme [O], avait signé deux fiches

l'écriture attribuées à son auteur, le juge a l'obligation de vérifier l'écrit ainsi contesté, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; que, pour retenir en preuve du bail litigieux la "fiche

), ce Tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal arbitral institué par la FIS ; que la société Fertiberry semences a formé un contredit ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

F... produit également plusieurs fiches de pointage d'un de ses collègues de travail, M.

complément de frais de déplacement ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel aurait omis de tenir compte, sur les fiches

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la banque faisait valoir que les emprunteurs avaient « validé leur situation économique fictive » en signant les fiches

explicative et de l'offre préalable de crédit comportant chacune une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis la fiche pré-contractuelle d'information normalisée européenne constitue

travaillant à domicile, et qu'elle avait été licenciée en janvier 1984 ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le pourvoi, qu'elle avait produit des fiches

de l'avoir débouté pour partie de ses demandes de rappel de primes d'objectifs et de commissions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les fiches

, 6 septembre 1999) a fait droit au recours de l'intéressée ; Attendu que le directeur régional fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la possibilité offerte par le fisc

X... travaillait chaque jour en moyenne plus de 13 heures, et qu'il n'était rémunéré d'après son contrat de travail que 39 heures par semaine ; que les fiches horaires récapitulant les heures supplémentaires

grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que les congés payés ont été intégralement versés au salarié, ainsi qu'il en ressort de la fiche

B... faisait valoir que si la fiche de paie du mois de mars 1987, ne portait pas trace des absences intervenues ce même mois, c'était précisément en raison de l'engagement de M.