devant la chambre d'accusation, les parties qui en ont fait la demande présentent des observations sommaires ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui n'a mentionné ni la présence, ni l'intervention de Mes Fischer

devant la chambre d'accusation, les parties qui en ont fait la demande présentent des observations sommaires ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui n'a mentionné ni la présence, ni l'intervention de Mes Fischer

sur les fiches ont été réglées ; que la société Anciens Etablissements Desse Frères et M.

X..., Le Y..., Z... et Al Hassani, employés en qualité de ferrailleurs par la société Entreprise René Nouharet devenue société Sara, ont été licenciés pour faute grave le 22 octobre 1998, pour avoir refusé

X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du maire de Montpellier portant rejet de faire droit à sa demande d'occupation de la salle Guillaume de " Nougaret

[W] et de la société Fox N Fish, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

à lacet, sous deux dénominations de fiche 718 et fiche 730, dont il a concédé la fabrication à la société Casiraghi ; que se plaignant de la contrefaçon de ces modèles par la société Compagnie européenne

[O] aux dépens ; - Autorisé Me Nougaret-Fischer avocat, à recouvrer directement contre la partie condamnée, ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - Condamné M.

Fisse, de la société J.M. Fisse et de la société SCM, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Fish, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

de poste qui lui a été communiquée ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme R... soutenait qu'elle ne pouvait procéder à de nouvelles tâches autres que celles clairement définies dans sa fiche de poste

Nancy, 22 novembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., le montant liquidé de l'astreinte assortissant sa condamnation par le conseil de prud'hommes à lui délivrer une nouvelle fiche

Y... a fait soutenir que son véhicule ne peut dépasser le 138 km/h et verse aux débats une fiche constructeur, il convient cependant de constater que la puissance administrative apparaissant sur la fiche

ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur les circonstances invoquées par l'employeur dans ses conclusions d'appel que la salariée n'avait rempli aucune fiche

En l'espèce, la banque ne pouvait d'évidence pas se contenter d'une telle fiche.

, sans se fonder sur cette seule fiche de renseignements, pour déterminer si le cautionnement est ou non disproportionné ; qu'en l'espèce il était fait valoir que la fiche présentait pour la banque des

du chef d'escroquerie à la peine de 10 000 francs d'amende ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... reconnaît avoir quotidiennement transmis au GERIC parmi toutes les fiches