AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Y..., divorcé Z..., demeurant Parc Liserb, avenue des

G : 06 / 07362 FL Mme Odile X... C / S. C. P.

Aix-en-Provence, 24 janvier 2012), que Gabriel X... est décédé le 7 décembre 1989, en laissant pour lui succéder son épouse, Thérèse Y..., et leurs enfants, Régis, Bernard, Roselyne, Marie-Agnès, Marie-Odile

falsification de formules et d'escroqueries liées à l'ouverture de lignes téléphoniques ; que l'enquête préliminaire a établi que deux personnes avaient été bénéficiaires de deux chèques volés, l'une Mme Odile

./ CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Mme Odile Z... divorcée X... M. Pierrick X...

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats

Y..., chirurgien, à la clinique Sainte-Odile à Haguenau (la clinique) puis qu' ayant réintégré son domicile, il a dû être réadmis à la clinique le 30 janvier, son état s'étant aggravé ; qu'une IRM lombaire

l'article L. 321-13 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Julien X... et son épouse, Philomène Y... décédés respectivement en 2007 et 1994 ont laissé pour leur succéder leurs deux enfants Odile

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la communauté de communes du pays de Sainte Odile, représentée par Me Bourgun, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Jacques de X... et Mme Odile de X... libres de tous comptes à l'égard de M.

ENTRE : Madame Odile X...épouse Y... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odile Y..., divorcée Z..., demeurant ...

Bernard, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 1991, qui, dans les poursuites engagées contre Odile C..., inculpée d'abus

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odile A, demeurant ......

Y..., exploitant la pharmacie Sainte-Odile ; que, par lettre du 20 mars 2010, la société Pharmacie Sainte-Odile a notifié à Mme X... son licenciement pour motif économique ; Attendu que pour condamner

APPELANTE : Mme Odile Marie Alice X... épouse Y...

Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , successeurs de Mme Odile D..., 2°/ Mme Odile D..., domiciliée [...]                                  , 3°