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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007973048
24 octobre 1997
Marquet des Oliviers à Marseille (13013) ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 6 juin 1995, présentée par Mme Houria Z... et tendant : 1°) à l'annulation du
Pôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040590 APPELANT Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
(Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA (avocat au barreau de PARIS, toque : J112) COMPOSITION DE LA COUR :
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029134475
24 juin 2014
mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Palchem, dont le siège est 550, rue de la Gendarmerie à Houdain
Pôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7085
19 avril 2023
Adresse 5] représenté par son syndic, la société CFAB COPRO, SARL immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 790 159 461 C/O Société CFAB COPRO [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Olivier
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
2ème Chambre Cab1
69654eb9cdc6046d47102778
9 janvier 2026
MAAF ASSURANCES (Maître [X] [B] ) ; MONSIEUR [J] [G] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE
Chambre des saisies
67eeed97b848dd6814c6457e
3 avril 2025
La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT
686837a94965b5d9df3246be
3 juillet 2025
6162fde63ebbdffcbea6a9a9
11 avril 2012
Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat SA BNP LEASE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 6
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5 novembre 2009
- signé par Madame Marie-Claude APELLE, Président et par Madame Marie-Claude HOUDIN, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** M.
chambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
avenue de la République 93800 Épinaysur-Seine - RCS de Bobigny 349 783 076 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra Mengin, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine exerçant au 112 rue Houdan
6a10a59ccdc6046d479b45ea
22 mai 2026
[V] (Me Olivier BAYLOT).
6253cafbbd3db21cbdd8c965
18 novembre 2008
BP 126 20177 AJACCIO CEDEX 01 représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 substituant Me Jean-Pierre FABRE, (Association
Chambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
personnel variables, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me François Pons Avocat (A133) présent en chambre du conseil qui substitue Me Michèle Sola, Avocat et comparant par la SCP Véronique Houblin
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126987_20231018
18 octobre 2023
surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 45 rue Olivier
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
] Cabinet [U] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Dominique ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : B811 substituant Maître Olivier
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3 novembre 2009
- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 1
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12 décembre 2012
PARIS, toque : C2330) SARL ERIS prise en la personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au
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