O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A C, demeurant Avenue du Port 33 Place de Oursinières au Pradet (83220) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet

Avril 2023 par la chambre d'Appel de [Localité 6] - RG n° 21/00103 DEMANDEUR ASSOCIATION DES CAVALIERS DE MAYOTTE domiciliée [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima OUSSENI

De cette union sont nés cinq enfants : - Younés, né le 21 septembre 1987 - Sonia, née le 15 juin 1990 - Assenne, né le 25 septembre 1991 - Oussine, né le 26 avril 1997 - Sami, né le 20 décembre 2003

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Tourcoing lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025 sous le n° 2503121, Mme D..., représentée par Me Hesler et Me Ousseni, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

B..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 31 mai 2023 en tant qu’il a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte

A... représentée par Me Ousseni demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte en tant qu’il porte refus d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, Mme B C, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS

juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement sa mission ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jeandel Textiles (la société JT) ayant refusé de payer à la société Ouatinage