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183 résultats pour « Ouhdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fddea557652678c95bd2208

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... conteste les faits, soutenant qu'il s'agit d'un complot ourdi contre lui et que le compte-rendu de l'incident fait par M. Z..., qui allègue avoir entendu ses propos menaçants adressés à M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100780

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Alors qu'enfin, la fraude corrompt tout ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si, lors des opérations de succession, Mme Y... n'avait pas ourdi une fraude aux droits des autres héritiers pour éviter

Source officielle
CA

9e Chambre A

60374bb119ca1a29d3ff7e30

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

séparer de certains de ses salariés , citant d'une part la rupture conventionnelle proposée à M [P] et d'autre part l'attestation de Mme [W] , laquelle évoque une restructuration envisagée et le complot ourdi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC001349903

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Invoquant en substance l’article 6 de la Convention, le requérant clamait son innocence et contestait le résultat de la procédure pénale, dénonçant un complot ourdi par son ex épouse et le consulat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00400

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

dépressif, d'affirmer qu'elle n'était pas confrontée à une surcharge de travail, de considérer qu'elle n'avait pas de mesures d'adaptation à prendre à l'égard de l'appelante, et de rappeler n'avoir ourdi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05395

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[R] [B], colocataire de Mme [U], épouse [Y] ; que la cour observe pour sa part que la prévenue ne peut utilement plaider que les déclarations des enfants sont le fruit d'un complot ourdi par leurs

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b2

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Le seul courrier de [N] [E] dénonçant un complot contre elle ourdi notamment par [T] [B] n'est pas suffisant pour infirmer les éléments fournis par [T] [B] ; il en est de même notamment de la plainte déposée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b09

Appel

19 février 1998

19 février 1998

Appelant de cette décision, Monsieur X... prétend avoir été victime d'un plan d'éviction ourdi par deux autres cadres du GROUPE ROBECO, Messieurs Y... et Z... pour lui nuire et l'empêcher de succéder à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b478

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

devait être déposée que le 25 Juillet 2006, après avoir reçu les confidences de sa fille, celles- ci ayant été consécutives aux déclarations de sa jeune soeur Tamara ; aussi le thèse du complot familial ourdi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00553_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

reclassement ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a refusé de condamner l'administration à l'indemniser du préjudice résultant pour elle de la faute de l'administration qui a refusé d'ourdir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c88

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

sérieux pour avoir justifié son arrêt de travail pour une durée initiale de deux semaines ; Attendu que Me X...ne saurait sérieusement reprocher à Madame Y...de lui " tendu un piège " ou d'avoir " ourdi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8613ccdc6046d471997a5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La snc [1] objecte qu'elle n'a jamais envisagé de signer une rupture conventionnelle et que la concomitance des licenciements ne résulte aucunement d'un complot ourdi avec la société [2] mais simplement

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2409267_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

a reçu des menaces de la part de sa famille paternelle, chrétienne animiste, en raison de sa conversion à l'islam en novembre 2021, que sa mère, musulmane, est décédée des suites d'un empoisonnement ourdi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

taille avec vingt deux salariés répartis sur trois lieux de travail et à laquelle il serait justifié de reprocher un comportement de harcèlement à l'origine des difficultés qu'elle impute à un complot ourdi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004899199

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Il affirme qu’il est innocent et qu’il est victime d’un complot ourdi par son épouse et la fille de cette dernière. Il demande des investigations complémentaires pour faire établir la vérité.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b1

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

adressé le premier avertissement à [V] [D] en réponse à la lettre collective de doléances expédiés par 6 salariés ; or le seul courrier de [W] [L] dénonçant le 15 Février 2007 un complot contre elle ourdi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001744502

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Le premier article litigieux se traduit comme suit   : «   L’un des membres du Conseil de la Présidence du PKK, Osman Öcalan, a indiqué que certaines puissances internationales voulaient ourdir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5504cdc6046d47f2ec19

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

travail et relatif à la durée de travail anormale n'est pas fondé ; ce point a d'ailleurs été jugé de façon définitive ; la société n'a aucunement manqué à son obligation de sécurité ; - Madame [M] a ourdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b91

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

JEROME contrôle les deux sociétés et a éliminé toutes les personnes susceptibles de critiquer sa gestion, qu'il a ourdi une opération frauduleuse avec la complicité de ITM pour accaparer les actions de

Source officielle
CA

9e Chambre A

61630e47da3e3d3066036701

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Le conseil de cette salariée demande à bon droit à la cour de dire que, compte-tenu du montage ourdi par les deux employeurs, le second, la société Prestige média, doit être tenue de lui reconnaître une

Source officielle