résultat" n'avait fait l'objet d'aucun accord exprès ; 2 / qu'aux termes du contrat du 22 décembre 1994, la société SPI s'était engagée à rédiger un rapport de synthèse comprenant une analyse de l'outil

se trouvant en face de lui et à sa hauteur lui avait asséné un coup de poing sur la poitrine puis, sortant un tournevis de sa poche, avant tenté de l'enfoncer dans le bras et, retournant ensuite cet outil

Sons and Co Ltd, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Electro Outil

Y... ait emporté sa caisse à outils, ne se soit plus représenté à l'entreprise et ait saisi le conseil de prud'hommes en référé pour obtenir paiement du salaire de juillet et des congés payés ne suffisait

une situation de dépendance économique exclusive à l'égard de la société Vallourec et que les stipulations du contrat d'approvisionnement constituaient la détermination des règles d'exploitation de l'outil

Il soutient qu'en faisant application de l'outil PMSI revendiqué par Mme Q... quand la Caisse de prévoyance justifiait de sa créance de 6 879 435 FCP au titre des frais d'hospitalisation au [...] par la

certains agents de maîtrise étaient soumis, au regard de cette prime, à des contraintes particulières et un niveau de responsabilités non pris en compte par les accords collectifs applicables ou les outils

fautif de ceux-ci, de sorte qu'en s'abstenant de prendre en compte la fonction de Mlle X..., qui était assistante caissière principale et se devait, à ce titre, d'avoir une parfaite maîtrise de son outil

alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui avait constaté que l'installation d'une commande bi-manuelle postérieurement à l'accident empêchait l'opérateur d'atteindre les organes de la machine-outil

aucun motif personnel mais seulement un motif économique ; qu'en retenant pourtant que la lettre de licenciement mettait en avant le fait que la salariée ne s'était pas adaptée au maniement du nouvel outil

Z... retenus sous la qualification initiale de vol, tentative de vol et recel, seraient constitutifs à les supposer établis des délits d'abus de confiance, les outils litigieux supposés avoir été détournés

violé l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, ensemble la circulaire précitée du 17 mars 1997 ; 3 / que la société Extra Pose faisait valoir que le matériel de sécurité ainsi que les outils

suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un bureau d'études de dimension modeste, comme en l'espèce, ne commet aucune imprudence à investir la totalité de ses capacités financières dans son outil

l'obligation n'est pas sérieusement contestable et que la question de savoir si l'engin de chantier à l'origine du dommage assumait au moment de l'accident une fonction de déplacement ou une fonction d'outil

un établissement de crédit tenu de se doter d'un système interne de vérification des opérations et procédures internes, de surveillance et de maîtrise des risques ; qu'en affirmant ensuite que cet « outil

réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil

sur lesdits faits, tirés du non-respect des règles de remboursement de frais, de la tenue négligée du salarié, de l'indisponibilité de celui-ci et du mauvais entretien de l'aéronef qui constituait son outil

que la mesure demandée avait précisément pour objet de rapporter ; qu'en déboutant la société Gras Savoye NSA de sa demande de mesure d'instruction, motifs pris qu'elle ne « justifie aucunement de l'outil