Lors des affrontements, Münevver İltümür Ozan fut blessée au visage par une pierre lancée par les autres militants.

En l’affaire İltümür Ozan et autres c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

articles L. 323-1 et L. 372-6 du Code des communes et l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la commune de Soulac, qui avait affermé depuis 1972 à la Compagnie des eaux et de l'ozone

le premier moyen, commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la commune de Soulac, qui avait affermé, depuis 1972, à la Compagnie des eaux et de l'ozone

à l'occasion de la déclaration d'intention d'aliéner les biens cadastrés section AR n° 17, 23 et 24, rue Jules Ferry et au lieu-dit " Le Pontet " sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien d'Ozon

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la communauté de communes du pays de l'Ozon : 3.

La SCI les Chablis est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige méconnait les articles L. 222-4, R. 222-14 et R. 222-15 du code de l'environnement ; - cet arrêté ne prend pas en considération l'ozone dans les objectifs,

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

, d'une part, de l'avenant du 31 décembre 2004 à la convention d'affermage conclue les 26 octobre et 18 novembre 1983 entre le SIVOM de la Rive Sud du Golfe d'Ajaccio et la Compagnie des Eaux et de l'Ozone

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

démontre que lors du tir, le véhicule avait dépassé l'axe médian ; "Romuald X... a nécessairement entendu la sirène deux tons de la motocyclette du gendarme et les témoins se trouvant au carrefour d'Ozee

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la communauté de communes du pays de l'Ozon : 2.

pénalité de retard s'élevant à 15 F" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que par convention d'affermage, la COMMUNE DE RABASTENS-DE-BIGORRE a confié à la Compagnie générale des eaux et de l'ozone

30 janvier 1996 qui a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 novembre 1995 par laquelle le préfet de l'Ain l'a déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la commune d'Ozan

[B], du surplus de ses demandes, - Débouté la société Compagnie des eaux et de l'ozone, de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Compagnie des eaux et de l'ozone

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la saisine de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 1531 F-D rendu le 12 juillet 2010 dans le litige opposant la société Ozonex

mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2021, 3 février 2022, 23 février, 27 avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent d'Ozon