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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017910
8 février 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034205988
15 mars 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000034767605
10 mai 2017
1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927140
18 mai 2018
CETAT:CETATEXT000036927153
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-180352
10 janvier 2018
2017 2264/13 Evgenia BOURIKOU 21/02/2017 34653/10 Taru Cecilia CASTREN-NINIOU 21/02/2017 42907/12 Evaggelos DOFIS AND 2 OTHER APPLICATIONS 07/03/2017 50640/10 Ioannis KARAHALIOS 21/02/2017 27641/14 Pagona
CETAT:CETATEXT000041626680
24 février 2020
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B..
CETAT:CETATEXT000037228546
18 juillet 2018
CETAT:CETATEXT000033404358
16 novembre 2016
CETAT:CETATEXT000035990986
8 novembre 2017
CETAT:CETATEXT000036411913
28 décembre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...A....
CETAT:CETATEXT000036682841
7 mars 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000036682847
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443125.20220204
4 février 2022
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de
comm
6079d6829ba5988459c5ba08
23 février 1976
SOCIETE LES GRANDS FILMS A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE CONNAISSANCE DU CINEMA EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS EN LUI REPROCHANT D'AVOIR DISTRIBUE, LE 1ER DECEMBRE 1971, CINQ DE CES FILMS AU CINEMA LA PAGODE
Pôle 1 - Chambre 10
696a1725cdc6046d4781f7ab
15 janvier 2026
LA PAGODE CINEMA SARL Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01366
9 juillet 2014
EZUS LYON I en qualité de chargée de mission pour participer à la réalisation des prestations confiées à ladite société par le Pôle Universitaire Lyonnais (P.U.L.) « La Pagode » ; qu'en effet, depuis 1999
Pôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452f
27 janvier 2021
Août 2019 -Tribunal de première instance d'Evry - RG n° 16/00575 APPELANT Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Pagoundé
Pôle 6 - Chambre 3
5fda3b5bc26e1d81a1fabedc
11 septembre 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE SARL LLIS NETWORK [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pagoundé
CETAT:CETATEXT000033657442
16 décembre 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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