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297 résultats pour « Pagoundé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017910

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034205988

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034767605

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927140

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927153

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180352

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

2017 2264/13 Evgenia BOURIKOU 21/02/2017 34653/10 Taru Cecilia CASTREN-NINIOU 21/02/2017 42907/12 Evaggelos DOFIS AND 2 OTHER APPLICATIONS 07/03/2017 50640/10 Ioannis KARAHALIOS 21/02/2017 27641/14 Pagona

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041626680

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B..

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037228546

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033404358

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035990986

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411913

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...A....

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682841

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682847

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443125.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba08

Cassation

23 février 1976

23 février 1976

SOCIETE LES GRANDS FILMS A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE CONNAISSANCE DU CINEMA EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS EN LUI REPROCHANT D'AVOIR DISTRIBUE, LE 1ER DECEMBRE 1971, CINQ DE CES FILMS AU CINEMA LA PAGODE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1725cdc6046d4781f7ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LA PAGODE CINEMA SARL Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01366

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

EZUS LYON I en qualité de chargée de mission pour participer à la réalisation des prestations confiées à ladite société par le Pôle Universitaire Lyonnais (P.U.L.) « La Pagode » ; qu'en effet, depuis 1999

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260892bb95425ff3b452f

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Août 2019 -Tribunal de première instance d'Evry - RG n° 16/00575 APPELANT Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Pagoundé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5bc26e1d81a1fabedc

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE SARL LLIS NETWORK [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pagoundé

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033657442

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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