unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais

pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure pénale ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Le Palais

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Foussard, avocat de la société Navale caennaise, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2018), la SCI Crystal Palace (la SCI) est propriétaire d'un lot donné à bail commercial, situé dans l'ensemble immobilier Les Facultés soumis au statut

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palais Napoléon, société civile immobilière

(Vaucluse), 2°/ la SCI du Petit Palais, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pallas European Property Fund et à la société Caphold

s’est acquitté de la somme de 84 euros (pièce 33), de sorte que Madame [K] [G] épouse [M] sera condamnée à reverser cette somme syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2001), que la société Conforama , par actes des 18 et 21 avril 1997, a vendu, sous conditions suspensives, à la société Méditerranée Palace

qui a absorbé la SNC Elysée Palace et se dénomme aujourd'hui société Elysée Palace, a recherché la responsabilité des notaires; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 2001) a rejeté les demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

décision, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence ; qu'au cas d'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le conseil de Monsieur [X] n'a pu se rendre au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

du Palais à Epernay et à l'exécution du bail commercial liant les Copropriétaires à l'exploitant de cette résidence. (...) » ; Article 2 de la transaction : « La SCI Résidence Services du Palais s'engage

Le 2 avril 2010, la société Résidence services du palais et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

sollicite à bon droit à la fois les arrérages échus au 30 janvier 2024, soit la somme de 45.437,25 CHF mais également le capital représentatif selon l'euro de rente publié en 2022 par la Gazette du Palais