A B, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales) l'a mis en demeure de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet

Le 5 août 2021, les services de la police municipale de la commune de Maureillas Las-Illas enregistraient une main courante après l'agression de plusieurs randonneurs par des chiens patous sur le chemin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Paloux, demande à la cour d’annuler le jugement du 13 janvier 2026 du tribunal administratif de

X, était une personne à charge invalide, d'autre part, que des pensions alimentaires versées à Mme Palu, d'un montant de 30 000 F pour l'année 1990 et de 35 000 F pour l'année 1991, constituaient des charges

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100667 du tribunal administratif de la Guyane

A, et de Me Pielberg représentant la commune de Saint-Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : 1. M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Automobiles Palau

Pierre Sanville, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société agence maritime Paloume

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Attendu que le pourvoi ne concerne pas la société Palau ; qu'il y a lieu de la mettre

PALLU de BEAUPUY la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. PALLU de BEAUPUY est rejetée.

A, représentant le préfet de la Vienne, et de Me Kolenc, représentant la société coopérative anonyme de gestion de l'eau de La Pallu.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Palloy conduite et de M.

PALLOY CONDUITE, venant aux droits de la société OMAA CONDUITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, l'association " Les amis de Koad Ar Paour Louarn ", représentée par Me Delalande, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Antoine Padoue X... et de Mme Suzanne F..., leurs arrière-petits-enfants issus des souches Eugène, Antoine et Jean X....

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois