Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 février 1997, qui, notamment pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Pascal X... ; que le fils mineur de ce dernier était à proximité et a été blessé par un éclat échappé du coin métallique qu'il utilisait pour fendre des troncs d'arbre ; que l'enfant a perdu l'usage d'un

INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pascal

G...), l'état d'enclave des parcelles susvisées s'est éteint, un autre passage existant via le chemin rural de l'ONF.

Constant X..., demeurant ..., 7°/ Mme Parfaite X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 13 mars 1992 et le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au

2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente sous condition suspensive concernant diverses parcelles

Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L... Alain, - M...

première comparution du 17 mai 1999, ayant donné lieu, de surcroît, de sa part, à une déclaration mûrement réfléchie et préparée d'avance, faite après qu'il lui ait donné lecture des dépositions de Pascal

travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée par l'expert ; que cette date a été fixée par le professeur A... au 11 janvier 1989 tout en précisant que Pascal

Ronce, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief

la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et d'AVOIR, ajoutant au jugement, ordonné le retrait du panneau « passage public » installé devant la propriété Douce France

, sur la base de 2 francs le mètre carré, le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Saint-Julien-l'Ars, d'une parcelle leur appartenant, alors

une propriété comprenant une maison de maître et deux parcelles de terrains, et à 1 035 000 francs un domaine agricole comprenant des terres et bâtiments d'exploitation et d'habitation ; que l'administration

a condamné in solidum Pascal A... et la compagnie Lloyd à payer à Jean C... une somme de 751 229, 72 francs ; " aux motifs : " A/ sur le préjudice soumis à recours : " sur les frais médicaux,

défaut de base légale, défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal