De Pascale, 2 / Mme Véronique Y..., demeurant tous deux ...

Pascal, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 10 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre le

extérieurs; ces plans font état d'une servitude de passage qui, selon l'expert, laisse un passage libre sans toucher le parking Murinvest anciennement France Telecom, la servitude de passage n'a jamais

cadastrées C 233 et 234 d'une contenance respective de 706 et 28 mètres carrés ; que, selon un acte sous seing privé du même jour, Mme Z... s'est engagée à rétrocéder aux époux B..., la parcelle C 234

unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 1992) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

Pascal, contre l'arrêt n° 1053 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 février 1997, qui, notamment pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pascal

Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L... Alain, - M...

2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente sous condition suspensive concernant diverses parcelles

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

Pascal X... ; que le fils mineur de ce dernier était à proximité et a été blessé par un éclat échappé du coin métallique qu'il utilisait pour fendre des troncs d'arbre ; que l'enfant a perdu l'usage d'un

Constant X..., demeurant ..., 7°/ Mme Parfaite X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 13 mars 1992 et le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au

travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée par l'expert ; que cette date a été fixée par le professeur A... au 11 janvier 1989 tout en précisant que Pascal

première comparution du 17 mai 1999, ayant donné lieu, de surcroît, de sa part, à une déclaration mûrement réfléchie et préparée d'avance, faite après qu'il lui ait donné lecture des dépositions de Pascal

G...), l'état d'enclave des parcelles susvisées s'est éteint, un autre passage existant via le chemin rural de l'ONF.

a condamné in solidum Pascal A... et la compagnie Lloyd à payer à Jean C... une somme de 751 229, 72 francs ; " aux motifs : " A/ sur le préjudice soumis à recours : " sur les frais médicaux,

, sur la base de 2 francs le mètre carré, le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Saint-Julien-l'Ars, d'une parcelle leur appartenant, alors

défaut de base légale, défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal