[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sur le [...] , le projet de reclassement de la parcelle [...] en zone [...] était compatible avec la situation de la parcelle ainsi que l'a conclu l'analyse du juriste de la DDT des Yvelines telle qu'elle

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1992) de la condamner

Y... n'a commis aucune faute en supprimant la chaîne qui le privait du droit d'accès aux aires de stationnement de la parcelle nord, reconnu par le cahier des charges aux copropriétaires des parcelles

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., kinésithérapeute, a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance garantissant en particulier l'indemnisation de ses dommages physiologiques et économiques

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

a cédé une parcelle de terrain à M.

B... qu'il existait, entre le prix de vente des parcelles du GFA et celui des parcelles de M. et Mme O...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[...], voisine de la parcelle [...], acquise par M. et Mme S... de la commune d'Ussel ; que cette parcelle, originairement inscrite au compte des habitants de la section de commune de Couzergues, avait