C... le montant de l'excédent de passif ; que, le 24 juin 1972, M. Z... a consenti à la société ASO un prêt de 200 000 francs pour lequel M.

Par un arrêt du 3 octobre 2018, la cour d'appel, saisie d'une demande de la société Futur digital group de fixer la totalité de sa créance au passif, l'a déclarée irrecevable en ce qu'elle portait sur

Pascal, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Pascal, bâtiment travaux publics, société

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte Paschi

Pascal G..., demeurant ... (7ème), 2 / la société Miller, SARL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,

de la personne morale ; que ce texte a pour but de sanctionner le dirigeant qui agit en fraude des droits des créanciers, en diminuant leur gage, soit en réduisant l'actif, soit en augmentant le passif

Pascal, - Y...

des documents de la cause ; que la garantie d'actif et de passif du 14 février 2008 prévoyait que "dans le cas où un passif non comptabilisé ou un passif quelconque par rapport à celui porté dans les

Y... , ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir admis à titre privilégié la créance de la banque au passif de M.

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

Y... au cours de laquelle l'essentiel du passif a été créé, de l'ancienneté de ce passif et du montant de l'insuffisance d'actif, il convient de confirmer la condamnation de M.

Philippe, en s'engageant, par un autre acte du même jour, à prendre personnellement en charge toute diminution d'actif ou accroissement de passif ayant une origine et applicable à une période antérieure

de continuation proposé par elle et d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un passif

Dominique X... a consenti à la société cessionnaire une garantie de passif et d'actif ; qu'invoquant la révélation d'un passif, la société PBM a assigné M.

Pascal B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les

ou révélation d'un passif nouveau et notamment tout passif fiscal, parafiscal, social ou autre, qui aurait une origine antérieure à la date d'effet de la présente cession de parts et qui n'aurait pas

passif et en tenant compte du passif généré pendant la période d'observation, à 979 855,21 euros, cependant que celle-ci était en mesure de percevoir des revenus locatifs de l'ordre de 142 000 euros par