. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

Elle a demandé d'ordonner en conséquence à l'expert-comptable de réviser à la baisse l'estimation des temps qu'il passera à sa mission et le montant estimé de ses honoraires.

légale au regard des articles 1466, 1520, 5°, et 1525 du code de procédure civile ; 2°/ qu'au cours de l'instance arbitrale, et le 25 février 2013, les parties sont convenues que la société X... paierait

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et d'infraction aux règles de sécurité sur les échafaudage, plate-forme, passerelle

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 4 mai 1987), que la société Etablissements Arnodin (société Arnodin), dont le siège social est en Corrèze, chargée d'exécuter une passerelle

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 Par mémoire spécial présenté le 3 novembre 2022 par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat : 1°/ du fonds de dotation Passerelles

ONT PROMIS DE VENDRE A CLAIR UN DOMAINE AGRICOLE LOUE AUX EPOUX X..., QUE, LE 2 JANVIER 1975, PASSERAT, NOTAIRE, A NOTIFIE, SOUS SA SEULE SIGNATURE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT

frais de gestion, alors : « 1°/ que conformément à l'article 1231-5 du code civil et aux articles 1226 et 1152 ancien du même code, lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera

informé du placement en garde à vue du requérant à 8 h 35 ; qu'après une première audition du mineur de 10 h 15 à 11 h 20, en l'absence de son avocat, ce dernier a fait connaître aux enquêteurs qu'il "passerait

société Demathieu et Bard ; que, le 26 octobre 2009, les parties ont conclu, pour le lot n° 3, une convention tripartite de paiement stipulant que la société Demathieu et Bard, entrepreneur principal, paierait

... le fonds de commerce de camping de cette société, pour une durée d'un an expirant le 28 février 1985, renouvelable par tacite reconduction ; qu'il était stipulé qu'outre la redevance, Mme Y... paierait

. ; X... a reconnu n'avoir pas payé Maryline Y... depuis octobre 1995 et a déclaré qu'il ne paierait la pension alimentaire que lorsque Maryline Y... respecterait son droit de garde ; les faits sont établis

présence de Curatolo sur les lieux des faits est établie, le fait que le témoin Mme E... ait remarqué des traces de peinture verte sur le front de la victime alors que le prévenu venait de peindre une passerelle

PASSERASA ZURICH ASSURANCESreprésentée par la SCP B. CHATEAU - O.

garage dans lequel est aménagé la porte et l'escalier permettant d'accéder au fonds Lafaye-Soulard, il conviendrait également de modifier le bâtiment à usage d'habitation abritant le porche par lequel passent

élaboré par le maire de la commune et versé aux débats et envisage la cession par les époux X... de terres afin de déplacer l'assiette du chemin pour éviter que "les riverains du chemin du Vignoble" ne passent

cadastrées section EP [Cadastre 5] et EP [Cadastre 6] (propriété de Mme [W]), EP [Cadastre 8] (propriété de Mme [G]) et EP [Cadastre 9] (propriété de Mme [Z]), situées sur la commune de Saint Pierre, passent

la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (la commune) a assigné le syndicat des copropriétaires Douce France (le syndicat) pour qu'il lui soit enjoint de laisser aux piétons le libre passage par cette passerelle

Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : dossier La Passerelle Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

L'application de la passerelle majoritaire prévue à l'article 25-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 suppose que la résolution ait été soumise à un premier vote