Patrick JOUAULT, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [O] [H], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Patrick JOUAULT, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Jean-Luc ROUSSELET.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

[R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.

Né le 05 juin 1987 à Perpignan, fils de Z...André et de A...Patricia, de nationalité française, demeurant 24 rue ...-66600 RIVESALTES Prévenu, appelant Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant

[N] [O] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florent

Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick Florent X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (Toque 104) avocat au barreau de la GUADELOUPE

DE SAINT-PIERRE en date du 03 JUILLET 2020 suivant déclaration d'appel en date du 22 SEPTEMBRE 2020 RG n° 18/02910 APPELANTS : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent

Michel A..., à Mmes Geneviève Z..., Annie B..., Chantal I..., Christine L... et Patricia M..., à MM.

Mandataire Judiciaire : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, [Adresse 4] Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la

DELAGE ET CIE C/ Ambroise Y..., Patricia X... --------------------------- Rendue publiquement le douze mars deux mille quinze par M.

Chambre civile TGI N° RG 23/00725 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45L Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent