s'appliquent à la prospection, à l'exploration et à l'exploitation de l'ensemble des substances minérales et fossiles ainsi qu'à la recherche et à l'exploitation de toute ressource naturelle autre que telles substances contenues dans le sous-sol du plateau

Article 6 bis

—

applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau

Article L5561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

autre Etat ou à partir d'un autre Etat ; 3° Utilisés pour fournir une prestation de service réalisée à titre principal dans les eaux territoriales ou intérieures françaises ; 4° Utilisés pour toute activité de prestation de service exercée sur le plateau

Article 1

—

Les limites du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant.

Article L162-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 76

Code minier (nouveau)

L'exploitant et le propriétaire d'une installation définie au 19 de l'article 2 de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, précitée et située dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau

Article 1

—

branches du spectacle, est ainsi modifiée : Régie générale 1 Directeur technique 2 Régisseur général 3 Directeur logistique 4 Logisticien 5 Technicien réseaux 6 Logisticien adjoint 7 Technicien de scène/plateau

Article Annexe II - IV. Maquette 11

—

Stages - l'existence d'un plateau technique morphologique dédié à l'activité fœtale comportant une salle d'autopsie et/ou une pièce de macroscopie aux normes avec dispositif de photographie et éventuellement de radiologie, d'un laboratoire d'histologie

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Code de l'environnement

Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental et aux eaux sous souveraineté ou sous juridiction de l'Etat, en conformité avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay

Article D162-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75

Code de la sécurité sociale

charges d'assurance maladie afférentes aux frais d'hospitalisation couverts par les éléments suivants : 1° Les dotations et forfaits mentionnés à l'article L. 162-23-3 ; 2° Les spécialités pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 162-23-6 ; 3° Les plateaux

Article CLC 1

—

. - Estrade non adossée, pistes, plateaux ou planchers fixes ; F. - Pistes, plateaux ou dispositifs mobiles installés dans une salle et actionnés par engins mécaniques ; H. - Installations cinématographiques pour les films montés sur un support de sécurité

Article 55-1

—

Le matériel de la roulette dite américaine se compose d'un cylindre agréé à l'intérieur duquel se trouve un plateau mobile. Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse, est divisé en 38 cases séparées par de petites cloisons.

Article R515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

production des ressources minérales secondaires, accompagnée de l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ; c) Des flux de ressources minérales primaires d'origine marine extraites des fonds du domaine public maritime, du plateau

Article Annexe (suite)

—

/chef de plateau 5 Aide de plateau/assistant de plateau Production–postproduction 1 Directeur de production 2 Directeur de postproduction/chargé de postproduction 3 Monteur truquiste/truquiste 4 Directeur artistique de

Article R6123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

. ; Les établissements de santé disposant d'un plateau technique spécialisé mentionné à l'article R. 6123-32-2 et dont la convention est approuvée par un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé affichent le panneau “ Urgences ” assorti

Article Annexe (suite)

—

28 Réalisateur* 29 1 er 30 Assistant réalisateur 31 2 e 32 Scripte * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Fabrication plateau

Article I bis

—

Moyens matériels : -véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; -autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; -livret de suivi de la formation.

Article L132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 88

Code minier (nouveau)

Pour les gisements en mer situés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, les titulaires de concessions autres que celles de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont tenus de payer annuellement une redevance calculée sur la

Article 9 bis

—

Article R181-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

des personnes publiques ; c) Les avis prévus aux I et II de l'article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau

Article R6123-92-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

Code de la santé publique

L'établissement disposant sur son site de l'équipement spécifique rare peut ne pas être titulaire de l'autorisation pour la chirurgie oncologique réalisée mais doit répondre aux exigences d'environnement en plateaux techniques et en soins critiques fixées

Page 7 · 278 résultats

← Précédent Suivant →