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148 résultats pour « Patrick THIEBART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fddb4183fbd305b8ebe3fab

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER Patrick E...

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd39038ce0bba1a9ae0969

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

répertoire général : S N° RG 16/08406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15880 APPELANT Monsieur Patrick

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be8999b588421c5e37e8

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

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CA

Chambre 2 A

68e897f46d821fc8a3c65648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ayant son siège social [Adresse 5] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour CPAM DU BAS-RHIN sise [Adresse 1] assignée le 06 mai 2024 à personne morale, n'ayant pas constitué

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CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

TECHNICHAUFFE ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

INTIMÉS Monsieur [G] [A] [U] [Z] né le 09 Mai 1965 à Blanc Mesnil (93) [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 Assisté de Me Thibaut

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CA

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour La S.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afb0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/00975 APPELANTE Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thibaut

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CA

1re Chambre A

6162fdfb3ebbdffcbea6aaa1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[M] [J] INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18], demeurant [Adresse 9] représentées par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

17e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b78f

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :619, et Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, plaidant, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 05 Mai 1958 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Thibaut

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CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOLSEMER STUEBEL, représentée par son représentant légal, appelée en intervention forcée, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour REQUISES

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

FAITS ET PROCÉDURE La présente procédure tend à achever le partage et la liquidation d'une indivision et de plusieurs successions, portant sur l'ensemble immobilier que constituait l'Habitation THEBAUT

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Pôle 4 - Chambre 9

6034abfdfe310a97de043777

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

GRASSO, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Madame Marie MONGIN-HEUZE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut

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CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

assisté par Me Philippe HUVEY, avocat au barreau d'Angers INTIMES Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

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CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, postulant, et Me COLTAT, avocat au barreau de Strasbourg, plaidant COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88948

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

avenue Charles De Gaulle 92522 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me LENAIN France de la SCP AUGUST ET DEBOUZY, avocats au barreau de PARIS Société QUEBECOR WORLD FRANCE 12 rue Enrico Fermi 77400 SAINT THIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90473

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Paul par Monsieur Patrick B... dirigeant de la société Intergestion ". En 2009, la société Qama logistique a été absorbée par la société Intergestion.

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CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

INTIMÉE : Maître [U] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.

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CA

3ème chambre A

6431066628558704f52e69fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Adresse 6] [Localité 11] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain BOUHÉNIC et Thibaut

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