Codes de loi français

Article ANNEXE 11

Rue Paul-et-Camille-Thomoux du n° 102 au n° 190. Rue du Verger du n° 1 au n° 23. Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse.

Article ANNEXE

Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul

Article 2

Dubreuil (Jean-Paul), président du Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.). M. Gressier (Claude), directeur général adjoint de la S.N.C.F. ; suppléant : M.

Article Annexe 23

Maubeuge Quartier de l'Epinette Rue des Sars, de la rue Jean-de-La Fontaine à la rue Paul-Valéry. Rue Paul-Valéry, du numéro 2 au numéro 8 jusqu'à l'intersection avec la rue Emile-Verhaeren.

LEGIARTI000027973212

Hèches, Izaourt, Izaux, Lau-Balagnas, Lortet, Loudenvielle, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, Luz-Saint-Sauveur, Mazères-de-Neste, Montégut, Nestier, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 30 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers (Vienne), et 30 caisses locales.

Article 1

Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers

Article 4

Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 Angoulême Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 La Rochelle Cedex Corrèze Rue Souham 19012 Tulle Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 Guéret Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier

Article 3

Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULEME Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 LA ROCHELLE Cedex Corrèze Rue Souham 19012 TULLE Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUERET Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier

Article Annexe 2

SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord. Eure-et-Loir. SIE-C Chartres. Loiret. SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly.

Article 1

% DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 % DOLE-TAVAUX 0,315 % ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 % FIGARI, SUD-CORSE 1,390 % GRAND SANTI 0,084 % GRENOBLE-ISÈRE 1,920 % ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE 0,093 % ISSY-LES-MOULINEAUX 0,582 % LA ROCHE-SUR-YON

Article 1

Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 Box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article ANNEXE I

Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ; - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ; - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ; - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ; - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé

Article ANNEXE 4

rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ; - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Nord 2e circonscription Cantons de : Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire 3e circonscription Cantons de : Beauvoir-sur-Mer, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile

Article 1

judiciaire de Tarbes 1 Cour d'appel de Poitiers Service administratif régional de Poitiers 1 Tribunal de proximité de Bressuire 1 Tribunal de proximité de Rochefort 1 Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne 1 Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Sèvres (Deux-) Niort - Marais Poitevin Somme Amiens - Glisy Tarn Albi - Le Séquestre Val-d'Oise Pontoise - Cormeilles-en-Vexin Var Cuers - Pierrefeu Hyères - Le Palyvestre (1) Le Castellet Vaucluse Avignon - Caumont Vendée La Roche-sur-Yon

Article 2

département du Nord, du 4 septembre 2023 au 10 octobre 2023 ; 3° Le Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu, dans le département du Rhône, du 14 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ; 4° Le stade Geoffroy Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard

LEGIARTI000026425078

Courchelettes DTTM 59 Seine Marcilly Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime DRIEE Ile-de-France Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime Limite transversale de la mer DDTM 76 Yonne Pont Paul-Bert

Article Annexe 30

Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau. Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu. Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau. Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues.